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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01769

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 25/01769

    DOSSIER N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHI Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LES AMPHORES” C/ S.C.I. OKAPI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition délivrée à : S.C.I. OKAPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69838011cdc6046d47e75a09
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01769

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/01769

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6794cdc6046d4757b848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01769

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01769

    Affaire : N° RG 25/01769 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNZC Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [M] (LRAR) - [Localité 7] TECHNOLOGIES (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c6875782d5f06112478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01769

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7S N° de Minute : L 25/00706 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. LA BNP PARIBAS C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bff575782d5f06d034cd
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 25/01769

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01769

    N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI53 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI53 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 694834cb75782d5f062934a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01769

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Novembre 2025 N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YSP N°de minute : Association HOPITAL FOCH c/ Comité social et économique (CSE) de l’Association HOPITAL FOCH, S.AS. Cabinet METIS EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a82775782d5f06cc4d9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01769

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01769

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SFL Minute : 2025/00152 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8d7e08341cb497b096
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01769

    TJ 51454, 20 oct. 2025, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service Surendettement [Adresse 12] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDGC Minute 2025/76 Jugement du : 20 OCTOBRE 2025 JUGEMENT SUR LA VERIFICATION DE CREANCE EN MATIERE DE SURENDETTEMENT La

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685fcf444f3ad06a46463
  • ca other ca_grenoble n° 25/01769

    CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01769

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEM APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c70b565ec7590f7cdd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01769

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01769

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63QA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f879da368950468aadd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01769

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01769 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46632575259d001c4a13f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01769

    CA Aix Provence, 6 sept. 2025, RG 25/01769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE42 Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb726f7eecba1c9d51cbe
  • ca other ca_lyon n° 25/01769

    CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/01769

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9380d0ac681400713ef2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01769

    TJ 31555, 21 juill. 2025, RG 25/01769

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJJ3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b541388e7853ac720c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01769

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6D NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE SARCIRON, agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8537cdc6046d4721f041
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01769

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01769

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01769 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMT ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0987b566c85cb53578
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01769

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01769

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [R] [S] N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YFH - Isolement Madame [L] [Y] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 16h55, Par, [R] [S], juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e0cc66e05104b5a304
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01769

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01769

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adc3cb412de3258ebe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01769

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01769

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01769 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fed
  • ca other ca_paris n° 25/01769

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01769 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602571c1a56b8e1651f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1