Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01752
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDI C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sec
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ca other ca_grenoble n° 25/01884
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01884
N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWK2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMIS
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01924
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01924
N° RG 25/01924 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWNT C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca GIACOMETTI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambr
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ca other ca_grenoble n° 25/02147
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02147
N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4H C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 25/02229
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02229
N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXB6 C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 25/02252
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02252
N° RG 25/02252 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXDW C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL LEXAVOUE [Localité 12]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02478
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02478
N° RG 25/02478 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXSQ N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMIS
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ca other ca_grenoble n° 25/03896
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/03896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2Q7 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-00052792) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du
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ca other ca_grenoble n° 25/04308
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/04308
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section prud'homale N° RG 25/04308 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MF ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DU 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00015) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Saint-Etienne e
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ca other ca_grenoble n° 25/04335
CA Grenoble, 26 janv. 2026, RG 25/04335
N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3NZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 sur requête en rectification d'erre
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ca other ca_grenoble n° 19/03235
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 19/03235
C9 N° RG 19/03235 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Sidonie LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 22/03007
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 22/03007
C9 N° RG 22/03007 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_grenoble n° 23/02094
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 23/02094
C9 N° RG 23/02094 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khalil MIHOUBI la SELARL [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SE
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ca other ca_grenoble n° 23/03366
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03366 N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Y Chambre sociale Section prud'homale Copie délivrée le : à : la SELAS [5] la SELARL [6] MURIDI ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU JEUDI
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ca other ca_grenoble n° 24/00574
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/00574
C6 N° RG 24/00574 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appels d'une décision (N° RG 21/00609)
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ca other ca_grenoble n° 24/02591
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/02591
N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/03095
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03095
C7 N° RG 24/03095 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00628) rendue par le pôle so
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ca other ca_grenoble n° 24/03162
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03162
C8 N° RG 24/03162 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00972
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ca other ca_grenoble n° 24/03230
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03230
C7 N° RG 24/03230 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMU3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00542) rendue pa
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ca other ca_grenoble n° 24/03335
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03335
C6 N° RG 24/03335 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNB2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décisi
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