Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01653
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01653
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00267 Monsieur [I] [J] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01653
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/01653
DOSSIER N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VSL Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “[T]” C/ [Y] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l
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ca other ca_douai n° 25/01653
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVS Ordonnance (N° 2024022769) rendue le 16 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Lille-Métr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01653
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOZ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01653
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01653
N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Hidem DROUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI FLOJA
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ca other ca_versailles n° 25/01653
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01653 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHO AFFAIRE : S.A.S LM DISTRIBUTION C/ Société GRANUMLUX-GRANITE SELECTION Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01653
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01653 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H72H JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le (voi
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ca other ca_rennes n° 25/01653
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/01653
1e chambre civile section B ARRÊT N° N° RG 25/01653 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPZ (Réf 1e instance : 24/00487) EARL [Adresse 4] SCI [H] c/ Association L214 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boucher Me English RÉP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01653
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01653
Min N° 25/00935 N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NN Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK C/ M. [S] [L] Mme [O] [I] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société MY MONEY BANK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01653
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLP6 Section 2 VB République
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01653
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01653
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQI AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. BT PEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01653
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JNB PARTIES : DEMANDER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/01653
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01653 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIII Minute : 25/00630 C CADUCITE DU : 16 Octobre 2025 S.A.S. GARAGE PATRY C/ [I] [M] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GAR
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ca other ca_paris n° 25/01653
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5IO Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01653
TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: 25/00297 DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCO AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE venant aux droits de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01653
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01653
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFL Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
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ca other ca_douai n° 25/01653
CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVW N° de Minute : 1652 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] [V] né le 11 Juillet 1998 à [Localité 5] (IRAK) (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01653
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01653
Cour d'Appel de Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) [P] [B] [Z] RG : 25/1653 Minute : 25/1006 Le 02 septembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge, près le tribunal de judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01653
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01653
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01653
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD2T Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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