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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01713

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RO Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69713d64cdc6046d47297c6f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/01713

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE DECISION DU 17 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FW MINUTE : 25/00531 Notifié aux parties par LRAR le 18/12/2025 Expédition délivrée le même jour à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd9275782d5f06da7bc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01713

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/01713

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01713 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC2K AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [R] [E], [W] [K] épouse [E] Nature affaire : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc924cdc6046d475edf76
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01713

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/01713

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69771350cdc6046d47bc7b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01713

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01713

    - N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/906 N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HX Le CCC : dossier FE : -Me DELATTRE -Me DRAME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a9fd75782d5f0648a339
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01713

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01713

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N74Q L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bed475782d5f06d0067f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01713

    TJ 44184, 6 nov. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU2G JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [U] contre [B] [L] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à Me BOITTIN ME AMISSE GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c78a5cc9fa7cae60712b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01713

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01713

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URIM Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccc77f30025a66bdf23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01713

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01713

    N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKE6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKE6 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4f77f30025a66adf77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01713

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01713 N° Portalis 352J-W-B7J-C67E5 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da94857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01713

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [L] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab51f444f3ad06a68509
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01713

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01713

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3B Jugement (RG 2023/253) rendu le 8 janvier 2025 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d764a4e15bf2fe4fa76
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01713

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01713

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBW Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1704 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [I] né le 28 Septembre 1996 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b2a97254e6daf5e2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01713

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO2H Jugement du 11 Septembre 2025 [X] [H] C/ S.A.R.L. [Localité 8] PIERRE 3 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre ORESVE CERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46823575259d001c4ca89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01713

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 01/09/2025 à la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le 01/09/2025 à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08cc1dca99f26393ebb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01713

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01713

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKW Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3f77a62e9d6faed9b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01713

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [F] ép [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01713 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CH6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f402dbfd85c112dbfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01713

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01713

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 8] N° RG 25/01713 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOI2 N° 25/288 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a0ad24789c3b807604
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01713

    TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa24ffd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01713

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01696 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQQ N° de Minute : 25/1624 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [G] [W] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0db2a8fb67db7b422d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1