Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01673
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01673
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QW Société FONCIERE DI 01/2010 C/ [F] [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01673
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01673
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKE AFFAIRE : [I] [D] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [Localité 11], HOSPICES CIVILS DE [Localité 12] exerçant sous l’enseigne HOPITAL [14], [F] [J], CPAM DU RHONE, [H] [P] [V], [L] [E] TRIBUN
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01673
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 25/01673
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESHJ [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [G], [H] [X] assisté par son curateur l’[10] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Jan
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01673
TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/01673
N° Minute : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [F] [X] C/ [D] [N] [L] [V] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01673
TJ 40088, 24 déc. 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01673 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJMF DEMANDEURS Madame [F] [Y] épouse [U], gérante de la SARL VOYAGES [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maît
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ca other ca_caen n° 25/01673
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/01673
AFFAIRE : N° RG 25/01673 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVIY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 - RG n° 22/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01673
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01673
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5X7 NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice- Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01673
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01673
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01673
TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01673 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Al
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ca other ca_montpellier n° 25/01673
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/01673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJH Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_douai n° 25/01673
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZV N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [L] [S] né le 17 juin 1998 à [Localité 6] TU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01673
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NAL N° de MINUTE : 25/00575 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, AYANT POUR SOCI ÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ IQ EQ MANAGEMENT Immatriculée au RC
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ca other ca_aix_provence n° 25/01673
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7N Copie conforme délivrée le 25 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01673
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQN PARTIES : DEMANDEUR Monsie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01673
TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01673
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01673-N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z5J(dossiers joints N°R.G.: 24/02254-N° RG 24/02696) N° minute : Ordonnance rectifiant la décision du 10 mai 2025 rendue dans l’affair
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01673
TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01673
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01673 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVEG A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01673
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01673 - N° Portalis DB22-W-B7J-THMP N° de Minute : 25/1602 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [D] [E] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01673
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01673 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26
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ca other ca_versailles n° 25/01673
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vice
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