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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/00139

    CA Douai, 27 janv. 2026, RG 26/00139

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS2Q Minute électronique Ordonnance du mardi 27 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 3] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0cf3cdc6046d47127194
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00139

    CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00139

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN7 Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 697872ebcdc6046d47d77328
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00139

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JI4 N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b268cdc6046d47eea2f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00139

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00139

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ff9cdc6046d478639e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00139

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00139 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOQ Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a335cdc6046d47a03b05
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00139

    CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00139 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f1b2cdc6046d471c30e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00139

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00139

    Dossier N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9211cdc6046d478b2d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1