Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00139
TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3JZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00139
TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00139
Du 27 août 2026 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3JLQ [S] [P] [W] [F] C/ [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00139
TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00139
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00139 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHRD Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL [T] [P] - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS - expert judiciaire - régie Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00139
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAC AFFAIRE : [Y] [U] [Q] C/ [G] [S] [P] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 26/00139
TJ 17415, 21 août 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EYFE Minute N° : 26
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00139
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00139
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVP2 AFFAIRE : [P] [E] [Q] [L] C/ S.A.S. AVS CORP 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audie
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 26/00139
TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00139
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EREV AFFAIRE : [F] [A] épouse [W], [Q] [W] C/ [E] [U] NAC : 74D Copies le 13 août 2026 à : Me Thierry DALBIN Me Elodie CIPIERE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mo
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tj Accorde ou proroge des délais tj59606 n° 26/00139
TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAN2 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00139
TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7QD Suivant Assignation - procédure au fond du 15 Avril 2026, déposée le 21 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00139
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/624 AFFAIRE : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AZ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Expertise tj51454 n° 26/00139
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00139
89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L’AIN N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2B CCC délivrées le : à : - SASU [1] - CPAM de l’AIN - Me Mickaël RUIMY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition
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tj Réouverture des débats tj60159 n° 26/00139
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 097/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUGW Entre: DEMANDEUR S.A.S. FRANCE BAGAGE immatriculée au RCS de BOBI
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ca other ca_bordeaux n° 26/00139
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00139
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OW4Y ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00139
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VM DEMANDERESSE La S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00139
TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00139
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62765 n° 26/00139
TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB2C N° minute : 26/00064 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) [1] DEFENDEUR(S) [J] [F] [V] [Q] épouse [F] [R] [G] [S] [2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00139
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVB Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [K] [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00139
TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00139
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJVD P
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00139
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK6Z AFFAIRE APPELEE à l'audience du 26 janvier 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00139
TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAGK [S] [W], [D] [O] c/ [H] [B] [V], S.A.R.L. SMCC, [Y] [C] [E] [P] épouse [V], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. LEROY MERLIN FRANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Omission de statuer Rendue le SEIZE JUIL
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