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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00144

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 112 AFFAIRE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VX2 Copie à : Me Rebecca SMITH Copie exécutoire à : Madame [R] [F] [C] [T] Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a9fcdc6046d47f87a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00144

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00144

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDNI NAC : 5AA AFFAIRE : [L] [D] épouse [C] C/ [K] [V], [P] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00144

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRH JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69840568cdc6046d47f4c1f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00144

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EWI AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CEZANNE SIS [Adresse 3] à [Localité 14] représenté par son syndic le cabinet IF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc82cdc6046d47f43084
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00144

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOI NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Morgane BANQUET à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697594e6cdc6046d479fa202
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00144

    TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00144

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRDS AFFAIRE : [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00144

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZRX MINUTE N° : 26/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf73cdc6046d470cd704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00144

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00144

    AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 12 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69843148cdc6046d47f8f8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00144

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00144

    Expéditions le : Minute n° 26/00008 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a98dcdc6046d47ee0912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00144

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/209 Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6HL Affaire : [L] [T] C/ S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT Copies délivrées le : -CE+CCC Me TANNIER -CE+CCC Me MAST -CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695441b975782d5f0649204c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00144

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00144

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KW AFFAIRE : [N] [Y] [S] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc4acdc6046d479e4855
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00144

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00144

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwénolé, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d37cdc6046d47e9e870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00144

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00144

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYOD S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, C/ M. [X] [S] Mme [B] [Q] épouse [S] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e4ecdc6046d478dd401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00144

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYB DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945897d75782d5f06c58c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00144

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMV MINUTE n° 25/251 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfba4cdc6046d472ef3c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00144

    TJ 38544, 5 déc. 2025, RG 25/00144

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYC NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société VERISURE C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 COMPOSITION

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  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 25/00144

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00144

    N° du ROLE : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5YR 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot N° MINUTE 25/198 Monsieur [P], [F] [Z] C/ Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983986acdc6046d47ecbcf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00144

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSR3 N°MINUTE : 25/00144 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fa03cdc6046d47baeb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00144

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTQ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e23475782d5f0604bccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00144

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPHB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [Adresse 20] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 12] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25/0330 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2F-W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1