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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00262

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6QT N° Minute : AFFAIRE : [K] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [K] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d048eecdc6046d4709fda6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00262

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E34D DEMANDEUR : La S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f82dcdc6046d4718fa27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00262

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57FQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Annaïg DONVAL de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da90cdc6046d47f1f3bd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00262

    TJ 59183, 22 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00262 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3K7 N° Minute : 26/00016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONT [Adresse 4] FLANDRES pris en la personne de son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9e7cdc6046d47f0837a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 Société SEQENS C/ [S] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Fabienne BALADINE Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698467cbcdc6046d47002602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00262

    TJ 97416, 21 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 21 Janvier 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHFE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 S.A.S. SIDAMBAROM FAMILY C/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA [N], S.E.L.A.R.L. [W] es qualité de mandatairede l’EIRL A2J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a4a7cdc6046d47edaded
  • tj Se déclare incompétent tj51108 n° 25/00262

    TJ 51108, 13 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3CY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4950cdc6046d4735d499
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00262

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU NAC: 72E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Julien DEVIERS à Me Patricia FAURE-PIGEYRE à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 696822e8cdc6046d4753c81a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00262

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RN DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte CRISTAL HABITAT anciennement dénommée S.A.I.E.M., [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c364cdc6046d477853e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00262

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORC AFFAIRE : [G] / Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant 585 route de Fermenas, 07210 ROCHESSAUVE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c29cdc6046d47ab3925
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00262

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00262

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [C] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e11cdc6046d47312133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00262

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5D3 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69812c48cdc6046d47af6d61
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00262

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/00262 N° Portalis DB3R-W- B7J-2FLW N° Minute : AFFAIRE [L], [J], [R], [T] [Y] Copies délivrées le : 06/01/2026 1 CCC à Me Manelphe 1 CCC à M. [Y] 1 CCC à Mme [Y] 1 CCC à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a678cdc6046d4789df1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00262

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR6N AFFAIRE : [J] [Y] [O] épouse [R], [C] [R] C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.R.L. CITROEN [Localité 10], S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 695ef3abcdc6046d478f6936
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY4T 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 697573cbcdc6046d479dc932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00262

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00262

    N°Minute: 25/413 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Y] [Z] épouse [D], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f57f75782d5f06d93122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/165 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb6bcdc6046d472a6116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00262

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00262 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNX Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [Y] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5988cdc6046d4738d197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00262

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/00557 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPW4 AFFAIRE : S.N.C. PHMC C/ S.A.S. LA GRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00262

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [O] [V] / [K] [I] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4GH Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Valérie LECORNU, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69766f3bcdc6046d47b27716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1