Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00173
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 25/00173
ARRET N° CE/[Localité 14] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3S2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON en
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ca other ca_nimes n° 25/00173
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWU AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00173
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00173
N°Minute: N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2ED LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS: -[17], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 14] no
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00173
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00173
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute : 03/26 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSW DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le 02 Mars 1949 à [Localité 8]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00173
TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° Minute : 26/00003 AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00173
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00173
DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE Association MOVIE MOON PRODUCTION C/ M. [L] [W] Répertoire Général N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00173
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEW MINUTE n° 25/00279 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00173
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZT3 DEMANDEUR : Association LA SASSON (Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien d’Aide et d’Ori
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00173
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [R], [D] [S] - Expéditions délivrées à le - SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[E] [R] et [D] [S] JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 20
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ca other ca_nimes n° 25/00173
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOG joint au dossier 25/00171 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregist
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00173
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FECY Minute: 141/2025 NAC : 48C Jugement du : 12 décembre 2025 [X] [R] Contre Etablissement public [20] [Localité 21] Société [18] [C] [K] Société [Localité 21] [14] Société [17] JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00173
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00173
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T23E AFFAIRE : .CPAM [1] / [I] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assess
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ca other ca_paris n° 25/00173
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL464 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 10 Septembre 2025 Nature de l'affaire : C
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tj Expertise tj2a004 n° 25/00173
TJ 2a004, 9 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2L NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre La SAS GRANNY - Soc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00173
TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSUA _________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00173
TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUZ Minute n° S.A.S. SOTEB ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 820 998 805, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [Z
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tj Expertise tj77284 n° 25/00173
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RA N° de minute : 25/00879 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LASSERI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00173
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00173
N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FJ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 32] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00173
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00173
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3S Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00173
TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NS le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAND
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