Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00079
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00079
/ N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQD Minute N°26/00082 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [16] 2026 pour notification à [D] [T] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00079
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00079
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODCB L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00079
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00098 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVTF N° de Minute : 26/81 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [R] [Z] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00079
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LN5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00079
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 26/00079
N° RC 26/00079 Minute n° 26/049 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00079
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00079
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h27, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00079
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJ7 Minute N°26/00034 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2026 Le 08 Janvier 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00079
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00079
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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