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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01624

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/01624

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01624

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/01624

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGD2 N° MINUTE : 25/00713 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01624

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01624

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [K] C/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01624

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6QU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [A] [X] [P] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01624

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01624

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTWU AFFAIRE : Société [Localité 10] HABITAT C/ [A] épouse [K], [K] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [F] [M] [D] [A] épouse [K] Monsi

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  • ca other ca_besancon n° 25/01624

    CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/01624

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 3 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6SR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BESANCON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025,

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/01624

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/01624

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Médiation et renvoi à l’audience du 10/06/2026 à 13h45 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS2O MINUTE n° : 2025/737 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e3575782d5f06e2cbd4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01624

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01624

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01624

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/01624

    Minute n° 25/624 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01624

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01624

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01624

    TJ 06088, 15 oct. 2025, RG 25/01624

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYVZ du 15 Octobre 2025 N° de minute affaire : Association L’ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ET CULTUELLE [Localité 11] [Localité 10] c/ [J] [X], [S] [A] G

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01624

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01624

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVS Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587960e2901d10fa600ac
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01624

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/01624 N° Portalis 352J-W-B7J-C632R N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7257548223b2c7ab3d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01624

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [D] [X] Monsieur [S] [I] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NHV N° MINUTE : JUGEME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01624

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01624

    N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOY Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H], [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030e69293f91fcc87c93
  • ca other ca_douai n° 25/01624

    CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01624

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMO2 N° de Minute : 1622 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] alias [O] [L] né le 24 Mai 2000 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4410ded16dc9982e9226
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01624

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff59da368950468b7ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01624

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01624

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQDX AFFAIRE : [M] [W] / [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0b8c2c8561bd87ef0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01624

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BUZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bd6f443b56fb905c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1