Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01624
TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/01624
N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7M 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7M Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Olivier LEROY Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/01624
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT MEDIATION Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JKZ AFFAIRE [Y] [E], [Z] [Q], [W] [N] C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] À [Localité 1] [Localité 2] des Copropriétaires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01624
TJ 37261, 29 juin 2026, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 29 Juin 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTWK DEMANDEURS Madame [G] [U] [H] Rep/assistant : Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS Monsieur [D] [U] Rep/assistant : Maî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01624
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3U7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsieur
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01624
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRQV Code NAC : 80F AFFAIRE : [J] [H], [C] [Z] [H], S.A.S.U. [1] C/ S.A.S. [2], S.A. [3], S.A.S. [4] DEMANDEURS Monsieur [J] [H], né le 29 juin 1990 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant
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ca other ca_nancy n° 25/01624
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/01624
ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00354 01 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01624
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01624
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2JG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2JG Minute : 2026/277 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] “LOIR E
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ca other ca_versailles n° 25/01624
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/01624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFE AFFAIRE : [N], [M], [S] [D] C/ [R] [F], [T], [G] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01624
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01624
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5E5 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01624
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01624
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [F] veuve [B] c\ [E] [W] [D] [H] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/75 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUS DEMANDERESSE Ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/01624
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/01624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N° 2026/ S026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLKG [D] [X] épouse [Q] C/ S.A. [1] Société [2] Etablissement [3] Société [4] S.A. [5] Société [6] Etablissement [7] Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 25/01624
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01624
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01624 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01624
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/01624
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJKZ Code NAC : 56B DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/01624
TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 25/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJAX DEMANDEUR ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE EQUILAND, ci-après déno
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01624
TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01624 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWB JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00197 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [F], [L] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M., [L] P
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01624
TJ 81004, 19 févr. 2026, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGHJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Février 2026 DEBATS DU 22 Janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01624
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/01624
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IB AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S.U. CARNEXT.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01624
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01624
88Q __________________________ 13 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [T], [D] [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YCT __________________________ CCC délivrées à : MDPH DE LA GIRONDE _______________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01624
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00178 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01624
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMD Section 2 CG République F
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