Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01403

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01403 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBRB JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00092 Société GAMBETTA (CTF SCIC) (RCS [Localité 5] n° 062 200 977) C/ [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me L’HELIAS-ROUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c03cdc6046d47477ac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01403

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3W RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0b7cdc6046d472a7526
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01403

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUW Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [E], [V] [N] épouse [E] C/ [I] [U], [H] [O], Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. RCDF, S.A.R.L. SAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c46cdc6046d47ea3b45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01403

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TKA N°de minute : [U] [H] c/ [I] [E] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2fe1cdc6046d47161bf7
  • tj ARA - Orientation en ARA tj31555 n° 25/01403

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01403

    N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c2fcdc6046d47532b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01403

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00011 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4II Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1694cdc6046d47134d5c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01403

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZVZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LE SEPT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gérald HEDOIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69778502cdc6046d47c5cc66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01403

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/01403

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBU / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE BOIS DES SOURCES C/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5fb275782d5f0682f6bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01403

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01403

    N°Minute:25/02577 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYRO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES AGAVES, ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb1b4cdc6046d4742c2d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01403

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00132 AFFAIRE : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLJ JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [W] [T] C/ [M] [J], [K] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69809faccdc6046d479fe7ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01403

    TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HR Minute n° 25/1420 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f96775782d5f06d9d193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01403

    TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/01403

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVC Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d68d77f30025a6698d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01403

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01403

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Z] C/ [W] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdd88dcb0e97e91f0cf
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01403

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01403 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOW JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 [P] [T] C/ [G] [B] épouse [W] [J] [M] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb288
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01403

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me RICHARD Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6946328c75782d5f06e4faa9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01403

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/01403

    - N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIQ - Mme [F] [V] Ordonnance du 07 octobre 2025 Minute n° 25/ 764 AUTEUR DE LA SAISINE  Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a70e2901d10fa44d56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01403

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01403

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafaa0763c15057e59e090
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 25/01403

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 7] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [H] [C] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7bb876d446c8f4a58c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01403

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/01403

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GY2 AFFAIRE : [Z] [E], es qualité d’associé de la société ACTALIB, Société ACTALIB, S.E.L.A.R.L. ACTANOT C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e469293f91fcc6860f
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01403

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01403

    N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BN5 AFFAIRE : S.A.R.L. DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE C/ S.C.I. LOUTIANGUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682ad7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1