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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01337

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGYE Minute N° 2026/014 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SITUEE [Adresse 3] C/ [H] [R] --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 698650facdc6046d474684e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01337

    TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00037 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFIK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f50ecdc6046d47f3b78d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01337

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/01337

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SAS MAISAGRI, société par actions simplifiée au capital social de 5.146.755 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 334 629 706, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6975787bcdc6046d479e0b5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01337

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRA Code NAC : 54G AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. K-Architecture, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. PSL, Société MIC INSURANCE COMPANY, [K] [M], Société MAF DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6965521bcdc6046d47106105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01337

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMY7 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69819cd3cdc6046d47b72635
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01337

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/01337

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUXU du 19 Décembre 2025 M.I 25/00001362 N° de minute affaire : [A] [T] [G] [H], [V] [R] c/ [C] [Y], S.E.L.A.R.L. JSA, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4a375782d5f06d379e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01337

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01337

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JB2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c36bcdc6046d47785473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01337

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01337

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235I AFFAIRE : [L] [K] C/ Société PIETTE & PARTNERS représentée par DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE, SA, CPAM de la Drôme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6955772475782d5f06629bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01337

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02179 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFG Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6979728ecdc6046d47ed1fbf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01337

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TZF N° de minute : Société HAR c/ Société JLG CONSTRUCTION DEMANDERESSE Société HAR [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bb275782d5f06c64a03
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01337

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01337

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me BOUTY + 1 CCC Me RABHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 9 mai 2023 (décision n 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00e45222181ceeb9cab8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01337

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01337

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69751a47cdc6046d47985fc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01337

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01337

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01337 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a964322238c089e931e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01337

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01337

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YS2 S.A. D’HLM NOALIS C/ [S] [G] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [S] [G] [O] - FE délivrée à la SELARL [B] Le 24/10/2025 Avocats : la SELARL [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30107e08341cb497cf39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01337

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GU MINUTE : 25/00106 Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f014b3c07170de10e71d0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01337

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE à Maître Odile LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1e3ea43407b9130c98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01337

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01337

    - N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3C - M. [W] [M] Ordonnance du 29 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5e763c15057e57ce2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01337

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01337

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [L] [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6X Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6948624c75782d5f062da76a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01337

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01337

    N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGLD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGLD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0d54b52e4d6be1cebd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01337

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01337

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UC L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a569da36895046bcf85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1