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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00345

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSPS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Léticia TAVEIRA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037, Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e459cdc6046d4712d175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01606

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/01606

    N° RG 24/01606 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJO5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [R] [N], [W] [M] épouse [R] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e455cdc6046d4712d12c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00505

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00505

    N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6X Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [B] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e453cdc6046d4712d11a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02166

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02166

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [S] / [G] DOSSIER : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDR / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b933cdc6046d470be07f
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02504

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02504

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] / [J] DOSSIER : N° RG 24/02504 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKZE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b929cdc6046d470bdfda
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02336

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02336

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [X] / [U] DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK36 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b926cdc6046d470bdf8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00033

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 26/00033

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b65cdc6046d47009564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00032

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 26/00032

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b5ccdc6046d4700949f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00030

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZBS Minute : Patient : M. [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b59cdc6046d47009474
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00277

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFQ ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFQ ============== [R] [W] C/ [E] [H] MI : 26/00018 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL [N] [O] [J] Me Anne RICHARD Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e501cdc6046d4712e2d4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00254

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRO ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRO ============== [R] [T] Représentée légalement par son fils, Monsieur [C] [G], C/ [J] [P], [K] [P], S.A. LA SOCIETE GENERALE ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4fdcdc6046d4712e284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00203

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTAX ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTAX ============== [L] [B], SYNDICAT CGT GXO LOGISTICS DU SITE DE POUPRY C/ S.A.S. GXO LOGISTICS NORD & EST FRANCE, S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4facdc6046d4712e23b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00026

    TJ 28085, 23 janv. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY7Q Minute : Patient : M. [V] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f39ccdc6046d47f3a023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00028

    TJ 28085, 23 janv. 2026, RG 26/00028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f398cdc6046d47f39fd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00027

    TJ 28085, 23 janv. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY7S Minute : Patient : Monsieur [R] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f396cdc6046d47f39fc8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00029

    TJ 28085, 22 janv. 2026, RG 26/00029

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f35ecdc6046d47f39c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00400

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 25/00400

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00400 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GSJF ============== [Q] [L], [E] [I] C/ SCCV CITY DEV 24 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RICHARD T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2989bcdc6046d479e28b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00302

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 25/00302

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00302 N° Portalis DBXV-W-B7J-GRZB ============== S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [B] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29898cdc6046d479e2886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03386

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/03386

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03386 N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYC ============== [M] [S] C/ [Z] [A] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GALY T2 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29895cdc6046d479e2835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03293

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/03293

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03293 N° Portalis DBXV-W-B7I-GNM4 ============== [I] [K] C/ CPAM 28, [R] CENTRE MANCHE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEDUC T45 Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29891cdc6046d479e27cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1