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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00653

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00653

    N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56MZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SA

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00653

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00653

    LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00653 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEZN O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69843aa9cdc6046d47faf35e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00653

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KF N° Minute : 26/15 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Véronique BERNIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00653

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Flavia REILLE Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. TORRENS DEMENAGEMENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66L2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 696943d5cdc6046d4770c799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00653

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00653

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONAX Code NAC : 30B SCI SQD C/ S.A.R.L. QUEYROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Did

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00653

    TJ 06069, 22 déc. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSK6 Madame [H] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Décembre 2025, Minute n° 25/667 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00653

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00653

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFM2 la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER la SELAS [G] & [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [Z] [K] n

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00653

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00653

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00653 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD2K [W] [N] C/ [L] [P] Le : copies exécutoires à M. [N] copies certifiées

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  • ca other ca_dijon n° 25/00653

    CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 25/00653

    S.A.S.U. CTSC Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [N] [C] [W] [T] Entrepreneur individuel exerçant l'activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

    Lire la décision → Vérifier la source 6983605acdc6046d47e31860
  • ca other ca_metz n° 25/00653

    CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/00653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLM4 Minute n° 25/00354 Organisme [5] C/ [I] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/0112

    Lire la décision → Vérifier la source 69427cd261c46255e17602b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00653

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00653

    Expéditions le : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGR MINUTE : 25/404 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 15 Décembre 2025 par Monsieur le Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e224cdc6046d47b9414d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00653

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00653

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVF JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [T] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef42cdc6046d470e98a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00653

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00653

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ADAM + 1 CCC Me BENTATA + 1 CCC Me BOUABDELLI-VASSEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.A.S. LE ROY D’YS c/ S.A.S. CARS & BOATS LUXURY BROKERAGE, S.A.S. BIWIZ, [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d74175782d5f06359f3a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00653

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00653

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00653 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYR4 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eric [Localité 6] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00653

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00653

    MINUTE N° RG : 25/00653 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OO AFFAIRE : [S] [M], [W] [M] C/ Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a339cdc6046d47ed9541
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00653

    TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00653

    Expéditions délivrées le à Me BB, Me EFTIMIE-SPITZ -JE Copies exécutoires délivrées le à Me BB, Me EFTIMIE-SPITZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHN7

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00653

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/00653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHU4 LES MUTUELLES DE FRANCE DU VAR C/ [G] [K] SELARL [A] [X] & ASSOCIES S.C.P. [D] SELARL ML ASSOCIES MINISTERE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6928377f011fb71514f1f18f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/00653

    TJ 25056, 25 nov. 2025, RG 25/00653

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRE : Monsieur [M] [S] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFK2 Minute N° 653-25 ORDONNANCE (NON LIEU A STATUER) Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience de cabinet tenue au Palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef2275782d5f06d82bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00653

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6C N° de Minute : 25/00632 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c60675782d5f06ffcb92
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00653

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4PR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad6875782d5f06cd2510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1