Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00572 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNI MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1], [Localité 1] [M] c/ [E] [G], [F] [L] Copie certifiée conforme le : à : [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Agathe MONCHAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731db93c619cd1feb93ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00572

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00572

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4TV NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 09 Octobre 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fbdcdc6046d4747c932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00572

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGX S.A. COFIDIS C/ [R] [W] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69844045cdc6046d47fbb915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00572

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3X Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0d4cdc6046d47f26ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00572

    TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 25/00572

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Société AGPM ASSURANCES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6984310ecdc6046d47f8f53d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00572

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 25/00572

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET5R AFFAIRE : Madame, [F], [X] épouse, [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. CALYPSO CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4439ecdc6046d47f391a2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45234 n° 25/00572

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAW DEMANDEURS : Monsieur [A] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [W] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ec69cdc6046d475f4065
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2M JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [W] expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e228cdc6046d475eaf80
  • ca other ca_toulouse n° 25/00572

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00572

    15/01/2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3DD Décision déférée - 15 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00222 [J] [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Not

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2fb2cdc6046d479daf68
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00572

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00572

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVX2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [S] [R], [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22ffcdc6046d47317c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00572

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00572

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Monsieur [U] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfd7fcdc6046d472f0ea2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00572

    TJ 29232, 24 déc. 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPYE Minute : 25/00323 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 24/12/2025 Notification aux parties le : 24/12/2025 Au MP le : 24/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694c45c775782d5f06812263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00572

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00572 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZXB JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, prise en la personne de son directeur général M [N] en exercice domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a1a1cdc6046d474c91ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00572

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00572

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLS AFFAIRE : S.A.R.L. HOTEL GLORIA C/ [R] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e74975782d5f06d6d6f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00572

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00572

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7PB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ac8dc69a34cd207afcec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00572

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC4 Minute n° 25/00565 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698621d5cdc6046d47390177
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00572

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUQ NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [5], sis [Adresse 2] et [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946719575782d5f06f0a3ef
  • tj Expertise tj31555 n° 25/00572

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/00572

    MINUTE N° : 25/00646 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUWJ AFFAIRE : [L] , C/ [H] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6944837b75782d5f06a457bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00572

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP65 Minute JCP n° 25/810 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ad3bcdc6046d47dc6f2b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00572

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00572

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/572 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQD O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697c70e7cdc6046d473af942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1