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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00994

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFWC PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ee2cdc6046d4700faec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04502

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 23/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/04502 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POBB NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Etienne CACAN, Maître Anne-claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, Jugement Rendu le 27 Janvier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00031

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPWO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ed3cdc6046d4700f9de
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06910

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 24/06910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QME5 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE Mme [U] [F] [L] [O] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 8] Madame, Monsieur, Vou

    Lire la décision → Vérifier la source 69846eb3cdc6046d4700f771
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02292

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 22/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14]-[Localité 12] [Adresse 9] [Localité 10] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 22/02292 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPE 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE Mme [R] [B] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 11] Madame, Monsieur, Vous trou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01103

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 23/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 22] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01103 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCZD NAC : 91D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Océane GUÉNIOT Jugement Rendu le 27 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e9fcdc6046d4700f650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00684

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWRJ NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN, Me Caroline GERBAUD Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Madame [C] [Y] épouse [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e9dcdc6046d4700f5fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01365

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMN3 PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e7dcdc6046d4700f3c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03175

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14]-[Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 25/03175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4NB 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE M. [I] [W] [E] [Adresse 6] [Localité 11] Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e73cdc6046d4700f302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01310

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPT PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e6dcdc6046d4700f2a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/06435

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 20/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16]-[Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 20/06435 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NR75 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE Mme [T] [C] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 10] Madame, Monsieur, Vous trouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e24cdc6046d4700ec42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00085

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJC NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [K] [D], né le 31 Mai 1983 à [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00303

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUQ NAC : 56C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Alexandre SUAY Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE VILLEMILAND-WISSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69846db1cdc6046d4700d881
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06625

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 22/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/06625 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O56F NAC : 64B FE-CCC délivrées le :________ à : Me [G] VILLECHENOUX Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [V], née le [Date naissance 4] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 69846dadcdc6046d4700d5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00714

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSSE NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Maître Sandrine COHEN Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [B] [C], de nationalité França

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06241

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 24/06241

    N° Minute : 2026/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [X] [V] épouse [J] Par [T] [R] [H] [O] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/06241 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOE4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92182cdc6046d472d6647
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03572

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03572

    N° Minute : 2026/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [D] [Y] [Q] épouse [I] Par [L] [R] [T] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZC A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9217dcdc6046d472d65d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03262

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03262

    N° Minute : 2026/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [Z] Par [Y] [J] [B] [C] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03262 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7S7 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d1dcdc6046d47d47081
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03436

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03436

    N° Minute : 2026/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [Y], [K] [V] Par [M] [U] [R] [O] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHE A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d1bcdc6046d47d4706c
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02463

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/02463

    N° Minute : 2026/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [J] [V] [N] [O] épouse [C] Par [F] [A] [T] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43V A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c4ccdc6046d47d46444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1