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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00434

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKXR EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c654cdc6046d470de2c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00434

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UR N° de minute : 26/73 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f9ecdc6046d47010f32
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00434

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00434

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C47Q / Chambre 5 AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00434

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJJ MINUTE N°2026/ 32 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [G] [O], [H] [E] c/ [J] [U] [B] Copie délivrée à Monsieur [J] [U] [B] prefecture Copie exéc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00434

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00434

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00010 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00434

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJHB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [S] né le 16 Janvier 1986 à [Localité 10] (77) Profession : Magasinier de nationalité F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00434

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00434

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba87fcdc6046d47cb725b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00434

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOEO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00944 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOEO Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) Monsieur [W] [R] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde50cdc6046d472ce1e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00434

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKM DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 694b2a5575782d5f0667e19e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00434

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHU Nature affaire : 72I L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au f

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f16bcdc6046d47a5ff50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00434

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2X TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2X LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946362e75782d5f06e597ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00434

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XNZ N° Minute : 25/753 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SOGETRALEC inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 622 920 080 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4e075782d5f06090a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00434

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4S Minute N° : 25/00570 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ae75782d5f06e969cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00434

    TJ 21231, 8 déc. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [U] [L] c/ S.C.I. AC INVESTISSEMENT S.E.L.A.S. [S] [O] ET [R] [P] NOTAIRES ASSOCIES [N] [M] [T] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1432cdc6046d47306ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00434

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3Q JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6948100c75782d5f06266bd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00434

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00434

    DOSSIER N° RG 25/00434 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPJ MINUTE N° 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [S] né le 22 Novembre 1956 à LYON (69000) 442 avenue Georges Clémenceau 13980 ALLEINS représenté par Me Christel CILIA-AGROFF, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69780319cdc6046d47d02c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00434

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXY JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [S] [Z] [C] [B] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3db0cdc6046d478274c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00434

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46e9cdc6046d471878fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00434

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00434

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ae0375782d5f061f36ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72E JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE [Localité 9] (SEMIV) C/ [H] [V] [P] épouse [K] [Z] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef192cdc6046d477d4581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1