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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00349

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGBB N° minute : 26/00024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29850cdc6046d470302f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00349

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I33G C/ Mme [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S): Etablissement [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc4bcdc6046d473c2436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00349

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5C6 Minute : 26/32 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [M] [I] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69714589cdc6046d472a0840
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00349

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQV ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQV ============== S.C. SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES RCS d’ORLEANS sous le numéro 841 095 656 C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42decdc6046d47180964
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00349

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6S Minute n° 26/00004 J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 DEBITEUR : Madame [R] [U] [O] [I] née le 28 Septembre 2001 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07c0cdc6046d476c12a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00349

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00349

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Anthony BESNIER de la SELARL AGÔN AVOCATS, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 695d84a875782d5f06029b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00349

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2AZ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69769582cdc6046d47b4a3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00349

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946164475782d5f06de6f76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00349

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00349 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37N Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [V] [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4014cdc6046d4717c718
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00349

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPB JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société SEQENS C/ Mme [N] [V] [G] M. [Y] [V] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f77e75782d5f06d981b0
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00349

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKT Minute N° : 25/00561 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977134bcdc6046d47bc7a12
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00349

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD2T JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [G] [W] C/ [I] [V] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59b1cdc6046d471ae46e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00349

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00349 N° Portalis DBZA-W-B7J-FETP Nature affaire : 30Z Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ec1cdc6046d477fea24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00349

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00349

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZMV Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 69470ca675782d5f060c8df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00349

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00349

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHB Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00423 AFFAIRE : S.C.I. SCI CALI, C/ S.A.S. SAS GROUPE NTD Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Vanessa DEL VECCHIO TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6958531c75782d5f069a427b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00349

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTG MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a07075782d5f06cb02a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00349

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCK2 En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e81cdc6046d4717a31d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00349

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGJ - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le 22 Avril 1974 à [Localité 7] (76) Profession :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00349

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00349

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EG4 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.C. CLOCHEVILLE C/ [N] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694747ce75782d5f0614b270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00349

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ3 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52238b6588a4f8996352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1