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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00240

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUWK Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69841868cdc6046d47f5f99c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00240

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00240

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00240 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e646cdc6046d47f2c846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00240

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZYZ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da15cdc6046d47f1e9ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00240

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00240

    ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 696e80b3cdc6046d47e99638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00240

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [Z] [L], son époux, muni d'un pouvoir DÉFENDEURS : SAS AGENCE J. GAUTER ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00240

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00240

    N°Minute: N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7G3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69681247cdc6046d4752739a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38053 n° 25/00240

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DON5 Minute n° Date : 13 Janvier 2026 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c03cdc6046d477151ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJH ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU LOGEMENT FRANCILIEN C/ [H] [C] Expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe0accdc6046d4792ce2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00240

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56L Le Copie + Copie exécutoire CP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69680878cdc6046d4751bb9e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00240

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00240

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 697abeeecdc6046d470b2845
  • tj Réouverture des débats tj50129 n° 25/00240

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00240

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00240 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3L4 Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [S] [Y] C/ [O] [F] [W] [U] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d87dcdc6046d475e27d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00240

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGH AFFAIRE : [Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 60 chemin de l’Auche, 07220 ST THOME Madame [W] [P] [A] [F] épouse [Y] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c4ecdc6046d47ab3b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00240

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00240 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBD MINUTE N° : 26/34 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK c/ [S] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0e7cdc6046d470eb86c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00240

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNB5 MINUTE n° 25/00261 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f24cdc6046d47fadc3c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00240

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 5] [Localité 3] RG : 25/00240 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3DK CADUCITÉ DU : 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société FLOA DEFENDEUR : M. [M] [X] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La société FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e30ccdc6046d47b94e4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00240

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00240

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BAMBRIDGE-BABIN, Me USANG (case) La copie authentique à : Me BAMBRIDGE-BABIN, Me USANG (case) + Me [Z] (case) ORDONNANCE N° : 25/332 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB36-W-B7J-DISN ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6ac9cdc6046d4774e573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00240

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHKG NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [H] [Y] C/ [R] [G] DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Ben ali AHMED, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698385b6cdc6046d47e8e406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00240

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV2L Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945983075782d5f06c86122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00240

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2GE N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [O] NEE [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697aecf0cdc6046d470e7504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00240

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00240 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2XI N° Minute : 25/00285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 69749cf1cdc6046d47893ac2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1