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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01369

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du :20-01-2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETMO Prononcé le 20-01-2026 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01369

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/01369

    - N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°26/022 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IJ le CCC : dossier FE : -Me HAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01369

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01369

    Du 06 janvier 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MUO S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ea95cdc6046d474fc63b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01369

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01369

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGHX CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV 20 [Y] C/ SDC 8, RUE LEQUESNE À 94130 - NOGENT-SUR-MARNE, S.D.C. 13 BOULEVARD GALLIENI / 23 RUE THIERS - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.D.C. 17-21 RUE THIERS - 94130

    Lire la décision → Vérifier la source 6947403b75782d5f0613e1d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 25/01369

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S3T N° de minute : [L] [X] c/ S.A.R.L. AMDF DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour mandataire de gestion : FONCIA AGENCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946092f75782d5f06dc58fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01369

    TJ 57631, 3 déc. 2025, RG 25/01369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CK Minute n° 25/1425 ORDONNANCE du 03 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69778d74cdc6046d47c673c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01369

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 25/761 DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQM7 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [I] [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0186cdc6046d47d25132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01369

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2106 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHU Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d03c5cdc6046d4751a252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01369

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01369

    N°Minute:25/02329 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], ayant pour syndic SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2b875782d5f0623119c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01369

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01369

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PB S.A. [Adresse 10] C/ [Y] [H] [G] [P], [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a23a75782d5f06cb5645
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01369

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFU N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c6b75782d5f061376a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01369

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZQL SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe LE FUR, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01369

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMG MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957163ea43407b910ba36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01369

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01369

    DOSSIER N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S7C Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40760681ed727f2a420bc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01369

    TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/01369

    - N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAL - M. [M] [T] Ordonnance du 30 septembre 2025 Minute n° 25/744 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7f60548223b2c7abf896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01369

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01369

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLC6 Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a09bcdc6046d478978e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01369

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE 30Z Minute N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHY 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01369

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01369 - N° Por

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01369

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [N] [D] [K] [I] [S] [Z] épouse [K] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01369

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01369

    N° RC 25/01369 Minute n° 25/622 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f54a24c6addadbcaeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1