Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01369 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01369

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01369

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 414 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GR Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 novembre 2025, dans une instance enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cb6d6da04196294a5ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01369

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 25/01369

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEM6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399959cdc6046d47491d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01369

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GV MINUTE N° : S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS c/ [P] [N] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRIOU-GADALA COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57370593c619cd1febe04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01369

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01369

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6S du 15 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ Association ASSOCIATION ZR TEAM [Localité 1], [U] [W] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398f1acdc6046d47486a44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01369

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/01369

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00287 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4K4 Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais/LS Me Vanessa BOHBOT SEBBAN Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1628d6da041962aeff55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01369

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KNRY Minute n° : 2026/171 AFFAIRE : S.C.I. SERAPH C/ [X] [E] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6545cdc6046d477d14aa
  • ca other ca_nancy n° 25/01369

    CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSK5 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff092cdc6046d47890f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01369

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/01369

    N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTL LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6490cdc6046d471d648d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01369

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01369

    DOSSIER N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b787dcdc6046d471ec0b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01369

    TJ 81065, 7 mai 2026, RG 25/01369

    Minute N° : 26/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Mai 2026 Dossier N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDYC DEMANDERESSE Madame [L] [V] [S] [X] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (TARN) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceea0cdc6046d47f87058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01369

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QCZ N° de MINUTE : 26/00651 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE EUROCAP SITUEE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8244cdc6046d47d54c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01369

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCS6 JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Q] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2b3cdc6046d47f7947d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01369

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01369

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVPM AFFAIRE : Société IMMOBILIERE GRAND HAINAUT SA D’HLM / [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cc8cdc6046d477f1f73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01369

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/01369

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4X N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [C] [T] République Française Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d65cdc6046d476fe0b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01369

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01369

    N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZV . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZV 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb19bcdc6046d475f5e6d
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/01369

    TJ 18033, 13 mars 2026, RG 25/01369

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01369 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFXG YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W], [V], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96eb1cdc6046d47fad7c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01369

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01369

    N° RG 25/01369 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHOV Minute N° 2026/0174 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. SAMANA C/ [P], [H], [U], [W] [M] épouse [N] [L], [V], [J], [B] [N] --------------------------------------- copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5073cdc6046d47ac2a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01369

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG53 Société HABITAT DU GARD C/ [K] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ebeacdc6046d4774d8fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01369

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/01369 Le 24 Février 2026 N° Minute : 26/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BALAS-METRAL Me Audrey GELIBERT Me Emilie ORELLE DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78729cdc6046d476d5263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01369

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01369

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me CROISE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [H] [L] [T], [P] [M] [T] c/ [G] [A] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMN2 Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6986637dcdc6046d47481f8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1