Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01588
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01588 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Lucie TEYNIE Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01588
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 25/01588
LNB/FC Jugement N° du 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [ED] [M] [K] [L] [J] [X] [I] [S] [C] [D] Contre : S.C.I. LA GRANGE Grosse : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP CANIS Copies : la SELARL AVK ASSOCIES la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01588
TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01588
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/01588 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2M6 NAC: 50G Demande rela
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01588
TJ 74010, 16 déc. 2025, RG 25/01588
JUGEMENT : contradictoire DU : 16 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6EA / JAF AFFAIRE : [G] - [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1551 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01588
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01588 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MLT N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 déc
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ca other ca_rennes n° 25/01588
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01588
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°380 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYGO (Réf 1ère instance : 2024J00429) T.T.B CONSTRUCTION SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01588
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 Société STUDENT FACTORY NORD S.A. SEYNA c/ Madame [S] [C] DEMANDERESSES Société STUDENT FACT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01588
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INU PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01588
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/01588
- N° RG 25/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRO - Mme [Z] [D] Ordonnance du 12 novembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Expertise tj75056 n° 25/01588
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01588 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67XG N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2025 Expert:[M] [B][1] [1] [Adresse 6] - [Localité 10] [XXXXXXXX01] Médiateur : [W] [T] [Adresse 13] [Localité 11] [XXXXXXXX03] [Courriel 15]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01588
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01588
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N56I L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01588
TJ 51454, 17 oct. 2025, RG 25/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJU AFFAIRE : [A] [W] C/ [R] [K] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR
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ca other ca_douai n° 25/01588
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJB N° de Minute : 1591 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [C] alias [B] [S] né le 03 Août 1988 à [Loca
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01588
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTEG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [O] née le 04 décembre 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 25/01588
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° 2025/1588 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEU Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 au MP et par fax à : - l'av
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01588
TJ 44109, 30 juill. 2025, RG 25/01588
SG LE 30 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/01588 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXLG [R] [P] [U] [Z] C/ S.A.R.L. [Y] [O] EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE MENUISERIE DE L’ISAC S.A.S. PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION (SBG) S.A. MAAF ASSURANCES, Assureur de la SARL [Y] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01588
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01588
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUX N° de Minute : 25/1520 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [B] [S] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01588
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01588
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01588
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01588
MINUTE N° : 25/00678 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/01588 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [N] [F] [O] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [
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