Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01681
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJN7 [Z] [W], [D] [N] épouse [W] C/ [V] [K], [S] [G] épouse [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01681
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01948 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01681
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01681
Du 19 décembre 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RP S.A. VILOGIA C/ [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01681
TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/01681
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Jean-Marc HOUEE, Président, - Bruno MERAL, Assesseur, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, assistés de Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Sophie BERA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01681
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01681
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01681
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01681
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01681 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYDQ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [T] [N] [B] [F] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01681
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01681
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01681 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01681
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JSR PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01681
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01681 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Lo
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01681
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01681
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7SR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 OMISSION DE STATUER PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispo
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01681
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 30 Septembre 2025 N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22FL N° Minute : Ordonnance rectifiant la décision du 28 Mai 2025 rendue dans l’affaire enrôlée sous le n° de RG 25/00155 S.C.I. SCI NAPOLEON c/ Compa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01681
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UI4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [I] [Z] N° minute : Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01681
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B5L N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01681
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01681
N° RG 25/01681 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01681 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2L Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01681
TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01681
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01681 - JLD hospitalisation M. [E] [I] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 9 mai 2025 à 16H52 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01681
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WU2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 12h09 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01681
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 25/01681
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXN Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
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