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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J00069

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J00069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J69 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c69653cdc6046d472ca6a5
  • tcom 4202 n° 2024J01121

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2024J01121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1121 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c67d85cdc6046d472a672b
  • tcom 4202 n° 2024J00443

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2024J00443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J443 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c67934cdc6046d472a119c
  • tcom 4202 n° 2024J00040

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2024J00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J40 ENTRE : * La SAS, [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c677a6cdc6046d4729f035
  • tcom 4202 n° 2023J00543

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2023J00543

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J543 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c673bdcdc6046d4729a028
  • tcom 4202 n° 2026F00048

    T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2026F00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F48 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [I] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au RCS sous le numéro 993 241 066 Comparution : en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905b1d195da062e01acbd1
  • tcom 4202 n° 2025F01866

    T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2025F01866

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1866 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL AGENCE SARM [Adresse 1] [Localité

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  • tcom 4202 n° 2025F01709

    T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2025F01709

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1709 Numéro de Procédure collective : 2025RJ544 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ELDA SAS [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2544cdc6046d47515577
  • tcom 4202 n° 2025F01633

    T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2025F01633

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1633 Numéro de Procédure collective : 2025RJ427 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

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  • tcom 4202 n° 2025F01503

    T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2025F01503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1503 Numéro de Procédure collective : 2025RJ465 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL RCA INVEST [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tcom 4202 n° 2026F00071

    T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2026F00071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, JACQUES, [P] ARCHITECTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6cc4ecdc6046d473316d4
  • tcom 4202 n° 2026F00017

    T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2026F00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB CONSEIL ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c96acdc6046d4732c9cc
  • tcom 4202 n° 2025R00356

    T. com. 4202, 20 janv. 2026, n° 2025R00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R356 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 janvier 2026. ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c8a6cdc6046d4732af66
  • tcom 4202 n° 2025R00345

    T. com. 4202, 20 janv. 2026, n° 2025R00345

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R345 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 janvier 2026. ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c832cdc6046d4732a751
  • tcom 4202 n° 2025R00333

    T. com. 4202, 20 janv. 2026, n° 2025R00333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony -SCP CORNILLON -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c7c5cdc6046d47329fee
  • tcom 4202 n° 2025F01528

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01528

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025F1528 / Procédure 2025RJ422 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par tierce opposition formée par déclaration au greffe en date du 03 octobre 2025 La cause a été entendue à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9057b6195da062e01a51c9
  • tcom 4202 n° 2025F01868

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01868

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1868 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2997cdc6046d4751abc1
  • tcom 4202 n° 2025F01865

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01865

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1865 Numéro de Procédure collective : 2024RJ20 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: Monsieur [Y] [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2959cdc6046d4751a748
  • tcom 4202 n° 2025F01864

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01864

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1864 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: La SAS Becizieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2938cdc6046d4751a4be
  • tcom 4202 n° 2025F01863

    T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2025F01863

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1863 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2927cdc6046d4751a39d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1