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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2026000305
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000305 Le tribunal a été saisi de
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tcom 7001 n° 2026000303
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°20
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tcom 7001 n° 2026000302
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2026000301
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2026000045
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2026000039
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2026 000039 Le tribunal a été saisi de
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tcom 7001 n° 2026000019
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2025003777
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2025003777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2025003671
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2025003671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2025003246
T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025003246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 ORDONNANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003246 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SARL EB2P [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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tcom 7001 n° 2025002300
T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025002300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002300 Demandeur(s) : SAS LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D'ATTRIBUTION) : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON
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tcom 7001 n° 2025001533
T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025001533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001533 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE ENTREPRISE RL (SARL) [Adresse 1] Représentée par
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tcom 7001 n° 2025001330
T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025001330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 001330 Demandeur(s) : DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE COMTE (SARL) [M] [T] Défendeur(s) : J3A AUTO (SARL) [P] [Y] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel
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tcom 7001 n° 2025000116
T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025000116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patr
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tcom 7001 n° 2024003499
T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2024003499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003499 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE RHIN RHONE LOGISTIQUE (SARL) [Adresse 1] Représen
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tcom 7001 n° 2025003759
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003759 Le tribunal a été saisi de la pré
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tcom 7001 n° 2025003642
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7001 n° 2025003203
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003203 Redressement judiciaire : [B] [W] (EI), [Adresse 1], non comparant. En présence de Me [Y], mandataire jud
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tcom 7001 n° 2025003202
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003202 Redressement judiciaire : [U] [N] (EI), [Adresse 1], non comparante. En présence de Me [J], mandataire ju
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tcom 7001 n° 2025003201
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003201 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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