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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00464
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00464
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Munute n° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BO ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [T] [L] Me Elise MEINE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00606
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGE
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ca other ca_versailles n° 25/00613
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MH ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [G] [F] Me Aubin CAMPI
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ca other ca_versailles n° 25/02667
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/02667
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/02667 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCJ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [K] [R] APAJH 95 Me S
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ca other ca_versailles n° 25/03062
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/03062
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEQ AFFAIRE : S.A.R.L. [B] SARL C/ S.A.S. FRANCE CAISSE ADVANCE, S.A.S. FRANFINANCE LOCATION, S.A.S. REALEASE CAPITAL, S.E.L.A.R.L. SELARLU [M] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée
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ca other ca_versailles n° 25/05329
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/05329
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3X AFFAIRE : [Y] C/ URSSAF ILE DE FRANCE, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame
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ca other ca_versailles n° 25/05483
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/05483
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNH3 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/054
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ca other ca_versailles n° 26/00389
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00389 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28.01.2026 à :
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ca other ca_versailles n° 26/00485
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUZ7 Du 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karin
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ca other ca_versailles n° 26/00489
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU2I Du 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine
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ca other ca_versailles n° 22/02485
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 22/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 22/02485 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLPQ AFFAIRE : [6] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 22/03133
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 22/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 22/03133 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO66 AFFAIRE : L'UNEDIC AGS-CGEA DE [Localité 11] C/ [Y] [F] S.C.P. [O] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00152
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/00152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5H AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.S.U. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Dé
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ca other ca_versailles n° 23/00671
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/00671 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHM AFFAIRE : Société [11] C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/01146
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HU AFFAIRE : [A] [R] épouse [B] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/02849
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/02849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 23/03072
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03072 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFQ AFFAIRE : Société [7] C/ [Z] [G] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 octobre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03080
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03080 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGY AFFAIRE : [V] [K] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/03083
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03083 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFG6 AFFAIRE : [E] [W] C/ Société [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/03085
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03085 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHC AFFAIRE : [B] [K] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2023 par le Cons
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