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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00560

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00560

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Quentin VIGIE ([Localité 16]) - Me Marine KERVINGANT (28) - Me Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Quentin VIGIE ([Localité 16]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c74ecdc6046d470df476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00560

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGF S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [U] [O] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69844051cdc6046d47fbba0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00560

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 25/00560 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEY copie exécutoire la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69842814cdc6046d47f84e49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00560

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCO Minute n° 26/00029 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DE LA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698626d6cdc6046d473b75a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00560

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJJ MINUTE N° : S.A. SEYNA, [E] [D] [T] c/ [V] [W] [X] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D'ESTALENX, COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b064bcdc6046d4711c199
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00560

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR5 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. A.G.P. 91 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jenny HAYOUN de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5afcdc6046d4708eafb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00560

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00560

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISI

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00560

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00560

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVYB AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSDENCE RENAIS SANCE II c/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad278cdc6046d470c4689
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00560

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EABH N° de minute : 26/00023 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [N] [R] épouse [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c3dcdc6046d47e98c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00560

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 25/00560

    DOSSIER N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MDR Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 56/57 QUAI PIERRE SCIZE-69005 LYON C/ S.C.I. ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6960030ccdc6046d47aaa7b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00560

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N5M N° de MINUTE : 25/00903 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société JARDIN D’AMBRE [Adresse 7] [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7197cdc6046d471ec6a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00560

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HF13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [B] mu

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00560

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL7R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 697d77f8cdc6046d4758a5a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00560

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00560

    MINUTE N°25/03428 DOSSIER N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548e7cdc6046d471f4528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00560

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00560

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddcccdc6046d47a4f9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00560

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00560

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJU MINUTE N° : 25/00290 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2530195da062e04f70cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00560

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00560

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DIDIER + 1 CCC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [J] [R] c/ S.A.S. ROGHASIA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00560 - N° Portalis DB

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00560

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPWG GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] 09 janvier 2025 RG :21/00079 [L] [R] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a339b3dd52896a78c0e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00560

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00560

    N° Minute : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB7I AFFAIRE : [G] [H] / S.A.S.U. TUCOENERGIE Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-président

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00560

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJC Minute : Patient : Mme [I] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947364375782d5f06129fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1