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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00284

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00284

    DOSSIER N° RG 25/00284 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698483fbcdc6046d47037ce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00284

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00284

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOK Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fe9ccdc6046d47acafd4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00284

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -LA [10], dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d01cdc6046d472a81d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00284

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [S] d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c6ccdc6046d4713e2ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00284

    TJ 08105, 13 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des référés ORDONNANCE DE CONSTAT DE DÉSISTEMENT Nous, Madame Jennyfer PICOURY Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assisté de M. Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69766d71cdc6046d47b25da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00284

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [X] [D] / S.A.R.L. 2.B.T.P. N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4M3 Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69840128cdc6046d47f47c52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00284

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 N° Portalis DBXA-W-B7J-GEFK DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69753d6dcdc6046d479a6c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00284

    TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° jgt : 26/00008 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECLV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [J] né le 10 Novembre 1967 à [Localité 25] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cad1cdc6046d470ea54e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00284

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3HX N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR(S) [L] [G] [F] [G] NE

    Lire la décision → Vérifier la source 696960eccdc6046d4772a821
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00284

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJA NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS M. [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 697eece3cdc6046d477cf334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00284

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00284 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GRTQ ============== Association LES AMIS DE LA TANIÈRE ) C/ [X] [E] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697999cecdc6046d47ef9e72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00284

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AN Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR l’établissement OGEC LYCEE PRIVE LA SAGESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694584cb75782d5f06c4c332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00284

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5I Minute: /2025 [S], [B], [G] [J] C/ SOCIÉTÉ LAPEYRE Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2469cdc6046d47319768
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00284

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° : 25/00542 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CLOS DES VIGNES pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA LCA C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b720ccdc6046d471ed66d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00284

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00284

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CZ N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d825cdc6046d478f1103
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00284

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENO3 - 50D AFFAIRE : [X] [I], [J] [E] épouse [I] C/ [W] [T] veuve [K], [N] [K], [V] [K], [Z] [K] épouse [A], [G] [K] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Laure SERNY Régie Service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d36cdc6046d47e86ad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00284

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 578/25JCP N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJR JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER-GARNIER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b64c75782d5f06ce9aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00284

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00284

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5MX ORVITIS C/ M. [K] [G] [H] Mme [J] [E] [B] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : [Adresse 4], ORVITIS, dont le siège social est sis [Adresse 1], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c38875782d5f06d0c6ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00284

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00284

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJU4 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [X] [Y] CCC le CE le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc70ccdc6046d472b3eed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00284

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00284 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAJ BDF N° : 000225001036 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 SA [Adresse 23] C/ [V] [J], DIAC., [20], [18], [32], [16], [26], [17] expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6f602bad2f30af92ac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1