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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00284

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00284

    ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00284 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf37cdc6046d470cd1ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00008

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00008

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, après débats en chambre du conseil, Vu l’article L 663-3 du Code de commerce ; CONSTATE l’impécuni

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24200cdc6046d475d61fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00005

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00005

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, après débats en chambre du conseil, Vu l’article L 663-3 du Code de commerce ; CONSTATE l’impécuniosité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b240f0cdc6046d475d50d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00547

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00547

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [X] épouse [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff22cdc6046d47f45b2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01768

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 23/01768

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01768 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMBV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [E] [F] [D] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff17cdc6046d47f45a7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00015

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRLN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff10cdc6046d47f45a28
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00324

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 23/00324

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, conformément à la loi, Vu la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, Vu la loi du 23 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff0bcdc6046d47f459d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00292

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00292

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00292 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fee4cdc6046d47f4576c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00281

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00281

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fee2cdc6046d47f45727
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00279

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00279

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00279 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fedfcdc6046d47f45714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00268

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00268

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fedbcdc6046d47f456c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00254

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00254

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00254 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fed9cdc6046d47f456ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00183

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00183

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00183 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fed6cdc6046d47f45675
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00080

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00080

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00080 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fed3cdc6046d47f45622
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01472

    TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01472

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKSG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [E] épouse [U] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69852178cdc6046d471c80f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01891

    TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01891

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMGU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69852173cdc6046d471c807d
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01249

    TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01249

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKDG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [O] épouse [V] née le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ba9cdc6046d47156e52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01663

    TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01663

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKYN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [O] [Z] [T] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d97cdc6046d47127c44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01075

    TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01075

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKE3 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [I] [E] [O] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa4d6cdc6046d4792fb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01401

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3V RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0bacdc6046d472a757f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1