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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00030

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZBS Minute : Patient : M. [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b59cdc6046d47009474
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00030

    TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24P Rang n° 26/52 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f21cdc6046d470101b4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00030

    TJ 02408, 23 janv. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIJ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4051cdc6046d4752a9c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00030

    TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00030

    Me Burcu GUL- 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCNA Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous, Alina SALEH, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94139cdc6046d4792b146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00030

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGIF [O] [L] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 20 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 20 Janvier 2026 à 10 H 10 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b381cdc6046d47732171
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00030

    TJ 64445, 17 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJV3 N° DE L’ORDONNANCE : 26/34 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 Nous, Jérémy FORST, Juge magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 697130bacdc6046d4728abaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00030

    TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00030

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00017 Dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYTQ ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4dd2cdc6046d47564892
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00030

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT (ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE D’UNE MESURE DE CONTENTION) N°RG 26/00030 – N°Portalis DBWQ-W-B7K-QTKA Madame [L] [V] Le 14 janvier 2026 à 16H45 Minute n°26/31 Nous, Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf56cdc6046d470c17db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00030

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00030

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a572ccdc6046d47030180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00030

    TJ 54395, 12 janv. 2026, RG 26/00030

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4df0cdc6046d47374306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00030

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYRU Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd25ecdc6046d472c199b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00030

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00030

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCFI L

    Lire la décision → Vérifier la source 69657781cdc6046d47131457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00030

    TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 26/29 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a48d2cdc6046d4701e135
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00030

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 26/00030

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00030 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU67 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU67 N° minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c1adcdc6046d47cc2c1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00030

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00030

    N° RC 26/00030 Minute n° 26/023 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69601466cdc6046d47abc01b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00030

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6980812bcdc6046d479d865a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00030

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00030

    Dossier N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ebe75782d5f06e4cf05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00030

    TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00030

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0f2175782d5f06e3cef5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1