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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00001

    TJ 61006, 22 janv. 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 22 janvier 2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame Patricia GOUHIER, greffier au Tribunal de Proximité de FLERS; délégué au profit du Tribunal judiciaire d’Argenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eddecdc6046d47d0148d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00001

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XR Minute :2026/ 54 CADUCITÉ du 20 Janvier 2026 [P] [Y] [L] [C] C/ [E] [V] [J] Copie délivrée le à [P] [Y] [L] [C] CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience présidée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f62acdc6046d47f3c985
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00001

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VGR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]) C/ S.A.S. [J], S.A.S. CABINET BERNE, SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2c3cdc6046d4729ba24
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00001

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7C Minute : 26/0021 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 13 Janvier 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUER

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d96fcdc6046d475e353f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00001

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 26/00001

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ---- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE  ---- [Adresse 10] Le 12 Janvier 2026 N° RG 26/00001 [Z] [L] [TM] [L] épouse [N] Me [G] [U] C/ Société TERRITOIRES PUBLICS la SARL MARTIN AVOCATS J U G E M

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ab6dcdc6046d47a0fb13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00001

    TJ 12202, 9 janv. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° R.G n° 26/00001 - JLD CIVIL Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] c / Monsieur [N] [C] ORDONNANCE rendue le Vendredi 9 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4991cdc6046d4735e314
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00001

    TJ 64445, 9 janv. 2026, RG 26/00001

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 09 JANVIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSE JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69732682cdc6046d47649d88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 26/00001

    Monsieur [C] [E] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6CN Minute n° 1/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 09 JANVIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt six par Elisabeth WA

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ce38cdc6046d47314772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00001

    TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfd1acdc6046d47353a26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00001

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00001

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFRY Minute n°2026/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c71cdc6046d4715c11f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 8 janv. 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-C72R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 696564ebcdc6046d4711a946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00001

    TJ 55029, 7 janv. 2026, RG 26/00001

    JLD N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5RW Du 07 Janvier 2026 Minute n°00002/26 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ef96cdc6046d47a5e078
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00001

    TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2YP Rang n° 26/10 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 696557dccdc6046d4710c19c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00001

    TJ 33243, 7 janv. 2026, RG 26/00001

    Minute n° Notifiée le 07 janvier 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfecture - tuteur / curateur - Me Marie BERGER-SOULET + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX7-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5b7cdc6046d478e53a4
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 26/00001

    TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 26/00001

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CAPIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Etablissement public METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR c/ [X] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69806776cdc6046d479b6924
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00001

    TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00001

    ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd71cdc6046d472bbe60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00001

    TJ 98735, 6 janv. 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00001 N° Portalis DB36-W-B7K-DJUK AUDIENCE DU : 06 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0eaacdc6046d47fad2db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00001

    TJ 30007, 6 janv. 2026, RG 26/00001

    MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXK AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] C/ [S], [L] [O] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69742594cdc6046d47804a63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00001

    TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/06 N RG 26/00001 - N Portalis DBXA-W-B7J-GF3Z ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695d621d75782d5f06003cba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUWP N° de Minute : 26/15 M. le directeur du Société [Adresse 8] [Localité 13] c/ [G] [P] [Z] NOTIFICATION pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1