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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01113

    TJ 80021, 14 janv. 2026, RG 25/01113

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01113

    CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01113

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01113/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd9ed75782d5f06ddda45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01113

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADE N° de Minute : 25/00402 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.C.I. CODEL C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembre 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01113

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01113

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJL N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [V] [P], Venant aux droits de [H] [I] (décédé) C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b8ccdc6046d473a6630
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01113

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01113 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [T] [C] [N] [R] épouse [C] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc69acdc6046d472b385c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01113

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG22 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors

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  • ca other ca_reims n° 25/01113

    CA Reims, 4 déc. 2025, RG 25/01113

    Arrêt n° 531 du 04/12/2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO3 FM/ACH Formule exécutoire le : 04/12/25 à : - [W] [G] - [Localité 6] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 juin 2025 par le

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  • ca other ca_pau n° 25/01113

    CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/01113

    PC/HB Numéro 25/3306 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01113 N° Portalis DBVV-V-B7J-JE7M Affaire : [G] [Y] C/ Société CAFPI - O R D O N N A N C E - Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 693140b183684346b6380717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01113

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01113

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01113 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYQ MINUTE N° 25/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [P] née le 28 Février 1951 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Damien

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01113

    TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKKB MINUTE : 25/00631 ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • ca other ca_chambery n° 25/01113

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/01113

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/635 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7H Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9709bb81cebe2e83e204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01113

    TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/01113

    Minute n° 2025 / 580 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 694843af75782d5f062bac8a
  • ca other ca_metz n° 25/01113

    CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669ecb86fa851c25cc49
  • ca other ca_lyon n° 25/01113

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/01113

    N° RG 25/01113 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QFQK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond du 28 novembre 2024 RG 11-19-005037 [R] C/ S.A.R.L FOCH INVESTISSEMENTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da6bfd83326c7063841
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01113

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVL4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SORELI, société de rénovation et de restauration de [Localité 26] HOTEL DE VILLE [Localité 18] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f1c07170de10e42ec8
  • ca other ca_nimes n° 25/01113

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01113

    Ordonnance N°1043 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXI6 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 07 octobre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894aad8f6cc6d55dd3ff2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01113

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/01113

    N°Minute:25/01228 DOSSIER : N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P57H Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à M. [F] [I] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanue

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01113

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NB6 N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S. AB EVENTS DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DURAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4f681ed727f2a52f41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01113

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01113

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00382 Dossier : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUEN ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0b876d446c8f4a7fe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01113

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7B Minute n° 25/1121 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca854b52e4d6be0bdd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1