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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00923

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/00923

    ______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ___________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00923

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00923

    DOSSIER N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDX3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. GNAC 10 Résid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174216cdc6046d472630a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00923

    TJ 26362, 21 janv. 2026, RG 25/00923

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 21 Janvier 2026 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUY DEMANDERESSE [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00923

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00923

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZD AFFAIRE : S.A.R.L. BOGGI FRANCE C/ S.A.S. QUADRAL PROPERTY, S.C.P. FICOMMERCE, Société SACVL, S.A. FIDUCIAL GERANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d50cdc6046d4793053e
  • ca other ca_reims n° 25/00923

    CA Reims, 20 janv. 2026, RG 25/00923

    R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBQ ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6970844acdc6046d471406b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00923

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IITB Minute n°: [E] [T] [H] [R] [N] épouse [H] C/ [U] [C] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea55fcdc6046d47eb9f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00923

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O277 MINUTE N° : 26/00023 Société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED c/ [Z] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE

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  • ca other ca_rennes n° 25/00923

    CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00923

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2025 - N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre

    Lire la décision → Vérifier la source 694b86d875782d5f066e7845
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00923

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [I] [S] né le 19 Juillet 1961 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6976da5acdc6046d47b8d1e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00923

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/664 RG n° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694b001f75782d5f06648c14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00923

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEP5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [J] [Y] [X] [P] DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2ee75782d5f0663afbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00923

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00923

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDJ du rôle général S.A. SMA c/ S.A.S. MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES RHONE ALPES la SELARL AUVERJURIS Me François xavier DOS SANTOS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5b1375782d5f06829d01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00923

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf2d75782d5f06d01492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00923

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00923

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEH Grosse délivrée à Me MASSAD Expédition délivrée à Me RICCIOTTI le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 695594b275782d5f06649aa0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00923

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00923

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858375782d5f061b80e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00923

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00923

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945860375782d5f06c4f912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00923

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efa775782d5f06d841eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00923

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPW N° de Minute : 25/00626 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Association SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 4]", représenté par son Syndic, NEXITY LAMY, pris en son

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea43acdc6046d47788b17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00923

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [D] [K] C/ [P], [F], [M], [V] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : Maître Florent LU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983774bcdc6046d47e672da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00923

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHV Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef176af9fd1f809762e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1