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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00451 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00451

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNN Minute N° : 26/00058 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1895acdc6046d47ea4a4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00451

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEBI 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société ARC EN CIEL NORMANDIE C/ CPAM DU CALVADOS DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45b7cdc6046d47ac00c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00451

    TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00451

    20 Janvier 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFA  Ord n° [V] [J] c/ [N] [Y], S.A. MMA IARD, S.A.S. JL DEBRAY, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [E] [L] exerçant sous l’enseigne FCM ATELIER, MAUSSION CHARPENTE COUVERTURE Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c6abcdc6046d47f0412e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00451

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00451

    MINUTE N° :26/00023 DOSSIER : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a8bcdc6046d47b70034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00451

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00451 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABA JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE “JEAN JAURES “[Adresse 3] REPERESENTE PAR SON C/ [V] [T] [I] [P] [E] [N] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc80cdc6046d4707fad4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00451

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00451

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00451 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IASB O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fc55cdc6046d4793d43e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00451

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3Y LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697417bacdc6046d477f870d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00451

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00451

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GND7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaed0cdc6046d47cbcfd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00451

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBZ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. S.G.A. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Foucauld PRACHE de l’AARPI ALEKTO, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984977fcdc6046d470690c1
  • tj Expertise tj40192 n° 25/00451

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00451

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° ADD 26/25 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS45 JUGEMENT AFFAIRE : [H] [Y] C/ [9] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relat

    Lire la décision → Vérifier la source 696551f4cdc6046d47105e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00451

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c14cdc6046d47ab37da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00451

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00451

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5b3cdc6046d47f02dce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00451

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1899 Références : R.G N° N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFP JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [S] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe56dcdc6046d4708832f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00451

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKB Nature affaire : 50D MI n°24/354 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69478f9375782d5f061c8805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00451

    TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00451 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMHY MESURE D’INSTRUCTION N°25/266 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [J] [O] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me POLITANO Me ROMIEUX ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bf375782d5f06c65483
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35238 n° 25/00451

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 25/00451

    RE F E R E N° Du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00451 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCO 28C c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Nicolas MENAGE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Nicolas MENAGE Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e73cdc6046d471e7816
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00451

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00451

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme DORA ([Localité 18]) - Maître [G] [S] ([Localité 19]) - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acf975782d5f06cd137a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00451

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00451

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946834d75782d5f06f3be60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00451

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFD Minute n°25/00511 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e80cdc6046d473c3856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00451

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00451

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGRK Code NAC : 56B S.A.S. SOCIETE CHRETIEN C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322b75782d5f06e4e8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1