Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00882
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5JC Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° : 26/03 [I] [G] [K] [C] épouse [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00882
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00882
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00882
TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00882
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7G Code NAC : 30B DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00882
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00882
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00882
RÉFÉRÉ Min N° 25/00386 N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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ca other ca_toulouse n° 25/00882
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/00882
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/185 N° RG 25/00882 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NT Décision déférée du 14 Janvier 2025 TJ de [Localité 7] RADIATION DU RÔLE Grosse délivrée le 10/12/2025 à M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00882
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKJE Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024/428 La Caisse CARPIMKO (Caisse Autonome de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00882
TJ 73065, 1 déc. 2025, RG 25/00882
DOSSIER N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 DECEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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ca other ca_rennes n° 25/00882
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/555 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00882
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00882
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2E Minute n° 852/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_paris n° 25/00882
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/00882
TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YG N° de Minute : 25/00882 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [D] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00882
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00882
N°Minute:25/02199 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSQC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_caen n° 25/00882
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/00882
AFFAIRE : N° RG 25/00882 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 13] en date du 25 Mars 2025 RG n° 11-24-0214 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [J]
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00882
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 041 /2025 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP2 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 06 NOVEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [A] [N] [H] [Y] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00882
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1517 Références : R.G N° N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Z2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [Y] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00882
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HF6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Nahira-marie MOULIETS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service expertise R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00882
TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] [P], gref
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00882
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/00882
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAG4 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV VILLIERS COURTS SILLONS C/ S.A. SMA - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SCCV VILLIERS COURTS SILLONS, Société SMABTP - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE METHODE CONCE
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00882
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 25/00882
N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBE Copie executoir
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