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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01120

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01120

    - N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFR5 Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFR5 N° de minute : 26/00062 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aafbcdc6046d4729dffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01120

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSE Code NAC : 30B AFFAIRE : [V] [N] C/ [L] [M], S.A.R.L. LA SARL NOUR AL HIDAYA DEMANDEUR Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Franck LAFON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c00ecdc6046d47efb989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01120

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01120

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUM DEMANDEUR : M. [N] [O] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3], comparant DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858800cdc6046d4725fc64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01120

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline BINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maude HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F2E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fe82cdc6046d47603fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01120

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ76

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f2e4cdc6046d47abcdfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01120

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 25/01120

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01120 - N° Portalis DB

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  • ca other ca_riom n° 25/01120

    CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01120

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 589 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMGF [K] [H] / [G] [X] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945020675782d5f06acffcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01120

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/01120

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKHQ JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccc2cdc6046d47b80fa5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01120

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01120

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZ2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC C/ S.A.S. Société SOC NOUVELLE COTRASOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

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  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01120

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01120

    N° du RÔLE : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6E4 Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594e0cdc6046d4714edc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01120

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTK PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e20775782d5f06d5e822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01120

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01120

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFFK Minute : 25/01120 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b52cdc6046d47337990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01120

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01120

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01120 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXC AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa3b5cdc6046d478eb8c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01120

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODSK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [S] [A] [F], [I], [P] [G] C/ S.A.S. MAHIEUX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 692dfb469a90c834372bb658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01120

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/01120

    MINUTE N° 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFY JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f74cdc6046d47d9e04d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01120

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MANENT FACADES V.R.C., prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd779cdc6046d472c7d1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01120

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01120

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IK2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [J] [W] [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b76e75782d5f06fd1f26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01120

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQ7 Minute N°25/1144 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [13] 2025 pour notification à [W] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69459af575782d5f06ca1933
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01120

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYI 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Yvan BELIGHA Maître [T] [M] de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697aecb1cdc6046d470e6c50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01120

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01120 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4T [J] [L] épouse [T], [H] [T] C/ [D] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1