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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03186

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/03186

    MINUTE N° : 25/00376 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/03186 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX3W [T] [G] ET : [V] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b7dcdc6046d47ac972a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04862

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/04862

    MINUTE N° : 25/00381 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/04862 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3I2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[G]” ET : [G] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b68cdc6046d47ac9572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05074

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/05074

    MINUTE N° : 25/00382 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/05074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : S.C.I. AM IMMOBILIER GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ac7cdc6046d47ac86d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01875

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/01875

    MINUTE N° : 25/00391 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [U] [I] [V] [Q] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a88cdc6046d47ac8109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00715

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/00715

    MINUTE N° : 25/00418 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXD [R] [O] [Q] [Z] épouse [O] ET : [V] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944957cdc6046d47ac60bc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00045

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6VE Affaire : Madame [S] [P] Le 27 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91aacdc6046d471d4e40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00036

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6OK Affaire : Madame [P] [F] Le 27 Janvier 2026, Nous, A. PEILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64e7cdc6046d47b760df
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00023

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWES N° MINUTE : 2026/11 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6994572ccdc6046d47adc79e
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS32 N° MINUTE : 2026/10 DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69945720cdc6046d47adc65a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FG N° MINUTE : 2026/09 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699456facdc6046d47adc225
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/05784

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05784 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPVC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69945376cdc6046d47ad65aa
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/00703

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRV4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6994536acdc6046d47ad648b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/00424

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6994533ccdc6046d47ad60f7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/00428

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCQ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69945330cdc6046d47ad5fc3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04284

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/04284 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMQK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69945326cdc6046d47ad5ee1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/03828

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLPE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6994531dcdc6046d47ad5de8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/05780

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/05780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05780 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPU3 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 699452f1cdc6046d47ad59cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05413

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/05413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05413 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2Z JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 699452c3cdc6046d47ad5475
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00039

    TJ 37261, 24 janv. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/00018 Numéro de rôle : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6R3 Affaire : Monsieur [J] [Q] [T] Le 24 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91a8cdc6046d471d4e26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00032

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 26/00032

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6N2 Affaire : Madame [S] [M] Le 23 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64dbcdc6046d47b75ffa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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