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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00454

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKC6 du 28 Janvier 2026 M.I 26/0091 affaire : S.C.I. LA VELA c/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. RENOV’DESIGN Copie exécutoire délivrée à Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ecb9cdc6046d4718061d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00454

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTN7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [N] [J] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e48dcdc6046d4712db3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00454

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00454

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Fanny FAUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWAO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e22cdc6046d4702d6ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00454

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00454

    5AZ Minute N° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985312fcdc6046d471dbbd1
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00454

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [F] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR MUTUELLE DES MOTARDS N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BRULTET AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94760cdc6046d479330b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00454

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00454

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNQB Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb6fecdc6046d47e36189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00454

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAB5 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 Société ALLIANZ DOMI 2 AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON LIQUIDATEUR LA STE ALLIANZ IMMOVALOR SA C/ [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed577cdc6046d477b4f87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00454

    TJ 70550, 14 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFOV N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6178cdc6046d47bb8f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00454

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00454

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLV Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00454

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 25/00454

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QU / JAF AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 697b56e5cdc6046d471aa268
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00454

    TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECR6 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 696549bfcdc6046d470fd2bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00454

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWG - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [E] née le 17 Décembre 1985 à [Localité 5] de nationalité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPG Minute N° : 26/00011 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00454

    TJ 08105, 5 janv. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWW7 Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.C.I. GENEPSY Contre [F] [S] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0cc675782d5f06e3a823
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZP Minute : n° 25/511 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [I] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b73075782d5f06498d75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00454

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT5 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [B] né le 16 Avril 1982 à [Localité 12] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1386cdc6046d47305bc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00454

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00454

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDP  Ord n° Société SCCV [Localité 25] c/ [XZ] [LH], [S] [Z], [DF] [XI], [F] [XI], [D] [XR], [L] [V], [CI] [T] [KZ], [P] [U], [E] [NS], [KZ] [P], [K], [DF] [SW], Commune COMMUNE DE [Localité 26], S.A.S. ASA [M], S.A.S. L.C.I., [F] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ddd4cdc6046d478fe770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00454

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQB MINUTE N°2025/ 700 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [T] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eeed75782d5f06081a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00454

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00454

    N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFG / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFG Minute n° 25/00526 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d7bcdc6046d4738ad0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00454

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGAS DEMANDERESSE : Madame [N] [M] née le 17 Mars 1987 à [Localité 6] (EURE) Profession : Responsable de vente de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c50cdc6046d4733fde9

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