Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00579
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00579
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00579 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF3S Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL BULL CABINET D’AVOCAT Copie dossier ORDONNANCE DE RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00501
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00501
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00501 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFAR Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN - Maître Olivier MA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00454
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00454
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00454 - N° Portalis DB37-W-B7J-GERT Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Caroline DEBRUYNE de la SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - Maître Morgan NEUFFER de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00442
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00442
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00442 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEMO Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Valérie LUCAS de la SELARL SELARL D’AVOCATS LUCAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00342
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00342
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00342 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDKR Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC -
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tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00493
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00493
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00493 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE46 Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SARL FABIEN [Localité 1] CCC - SARL DIANE IMPORT Copie dos
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00468
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00468
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00468 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEUU Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Thérèse PELLETIER de la SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00421
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00421
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00421 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEJT Minute N° 26/00003 DESISTEMENT D’INSTANCE Notification le : 29 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Frédéric DESCOMBES de la SELARL D’AVOCATS D&S LEGAL - Maître Laure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00043
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 26/00043
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00043 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGQ6 Minute N° 26/00004 DESISTEMENT D’INSTANCE Notification le : 29 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL [N] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 JANVIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00318
TJ 98818, 14 janv. 2026, RG 25/00318
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00318 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDDN Minute N° 26-2 Notification le : 14 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL LOÏC PIEUX - SELARL LFC AVOCATS Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 JANV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00048
TJ 98818, 14 janv. 2026, RG 25/00048
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00048 - N° Portalis DB37-W-B7J-GATX Minute N° 26/00001 DESISTEMENT D’INSTANCE ACCEPTE Notification le : 14 janvier 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Francesca JAVELIER - Me Philippe GRAND-JEAN Copie do
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02435
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02435
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [B] [G] épouse
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02464
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02464
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [S], [U] [P] ép
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02429
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02429
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [O], [R] [E] ép
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/02878
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 24/02878
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02878 - N° Portalis DB37-W-B7I-F76F JUGEMENT N°25 / 739 EXP DU 18/12/2025 CCCFE à Mme / Me LUCAS CCCFE à M. / AGTNC (curateur) Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEME
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02462
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02462
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [O], [J] [C] ép
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02430
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02430
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats rendus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [X], [P], [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/01350
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 22/01350
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01350 - N° Portalis DB37-W-B7G-FO6C JUGEMENT N°25 / 738 EXP DU 18/12/2025 CCCFE à Mme / Me DI MAIO CCCFE à M. / Me VU Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00484
TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00484
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00484 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE3Y Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Barbara BRUNARD de la SELARL BARBARA BRUNARD - Maître Sophie BRIANT de la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00508
TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00508
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00508 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFFT Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS Copie dossier
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