Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3402 n° 2026000062
T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2026000062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
-
tcom 3402 n° 2025007114
T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2025007114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [D], [L] M., [Y], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER M
-
tcom 3402 n° 2025007096
T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2025007096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [W], [C] M., [F], [A] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER M
-
tcom 3402 n° 2025005964
T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2025005964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Stéphane, [Q] M., [C], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIE
-
tcom 3402 n° 2026000099
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2026000099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2026000098
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2026000098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2026000012
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2026000012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2026000007
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2026000007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2025007963
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2025007963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2025007486
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2025007486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2025007391
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2025007391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2025006827
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2025006827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2026000027
T. com. 3402, 19 janv. 2026, n° 2026000027
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : HSF RENTAL FRANCE [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat [Adresse 2] CONTRE : DEBOUCH34 [Adresse 3
-
tcom 3402 n° 2026000014
T. com. 3402, 19 janv. 2026, n° 2026000014
/ NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : AGS (CGEA DE TOULOUSE) [Adresse 1] Me Laurie MARTI Avocat SCP DORIA AVOCATS [Adresse 2] CONTRE : ROCONSTRUCT [Adresse 3] Compos
-
tcom 3402 n° 2025007760
T. com. 3402, 19 janv. 2026, n° 2025007760
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES SARL [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat Loco Me Vincent THOMAS Avocat [Adresse 2] CONTRE : M.
-
tcom 3402 n° 2026000009
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2026000009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2026000002
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2026000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2025007959
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025007959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2025007915
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025007915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3402 n° 2025007716
T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025007716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles