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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01375
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2025F01375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1375 Numéro de Procédure collective : 2025RJ376 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [P] [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2026F00085
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS, [Y
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tcom 4202 n° 2026F00056
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2026F00055
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR
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tcom 4202 n° 2026F00053
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ38 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVRE
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tcom 4202 n° 2026F00052
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEM
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tcom 4202 n° 2026F00031
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR :
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tcom 4202 n° 2026F00029
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F29 Numéro de Procédure collective : 2024RJ366 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur, [P], [N], [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le
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tcom 4202 n° 2026F00057
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : M
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tcom 4202 n° 2026F00032
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2024J01038
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2024J01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1038 ENTRE : - La SAS TIKIMMO FAMILY Numéro SIREN : 830175352 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LETIEVANT [Adresse 2] ET * La SA BNP PARIBAS Numéro
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tcom 4202 n° 2025J00030
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] Michel - SELAR
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tcom 4202 n° 2026J00032
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2026J00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SARL NOOBI'S Numéro SIREN : 853125706, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FREGER KNEPPERT, [Localité 1] -Case n°, [Adress
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tcom 4202 n° 2026J00004
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2026J00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J4 ENTRE : * La SARL ROSCO Numéro SIREN : 822463758, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n°, [Adresse
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tcom 4202 n° 2025J01993
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1993 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [H] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01991
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1991 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [C] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01988
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01988
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1988 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [T] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01987
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1987 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [Y] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01985
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1985 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [Q] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01981
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1981 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [Z] Case n° 20 S
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