Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00905
TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKR Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00905
TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00905
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHK6 AFFAIRE : [S] [O] épouse [V] C/ Association MOTO CLUB DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 25/00905
TJ 44184, 19 janv. 2026, RG 25/00905
N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKO Minute n° : OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE C/ [X] [Q], S.A. M.A.F. - assureur de M. [Q], S.A. M.A.F. - assureur de ERSARCHITECTURES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - assureur de ECS INGENIERIE, S.A. SOCOTEC, S.E.L.A.R.L. TCA - liquidateur de [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00905
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/00905
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NPS S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [C] épouse [M], [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00905
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00905
N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, V
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00905
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00905 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRCI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Entreprise FRANCE TRAVAIL C/ [J] [I] Expédition délivrée le 15/1/26 à SCP FAYEIN à Mme [I] Exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00905
TJ 72181, 17 déc. 2025, RG 25/00905
RG n°25/00905 Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IONR AFFAIRE : [W] [I] / S.A.S. EOS France TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00905
TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 25/00905
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00905 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QODL du 15 Décembre 2025 M.I 25/01364 N° de minute 25/01773 affaire : Syndic. de copro. LES OLIVIERS DE [Localité 24], sis [Adresse 13] c/ S.A. AXA FRANCE IAR
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ca other ca_rennes n° 25/00905
CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-237 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00905
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00905
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXF Code NAC : 82C S.A.S. EUROPEAN HOMES PROMOTION 27 C/ S.A. SA ABEILLE & SANTE Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==
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ca other ca_rennes n° 25/00905
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00905
2ème Chambre ARRÊT N°427 N° RG 25/00905 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCH (Réf 1ère instance : 2024/74) Mme [V] [T] C/ M. [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMONT - Me DIETENBECK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00905
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00905
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00905
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00905
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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ca other ca_amiens n° 25/00905
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00905
ARRET N° Société SMABTP S.A.S. VERRE CLAIR C/ [U] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00905 - N° Portalis D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00905
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGX Code NAC : 80F AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [T] [G] DEMANDERESSE S.A.S. [7], au capital social de 774 535 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], d
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ca other ca_nancy n° 25/00905
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 25/00905
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROQ Décision déférée à la c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00905
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CS6 PARTI
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ca other ca_montpellier n° 25/00905
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYE Décision déférée à
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00905
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00905
N°Minute:25/01312 DOSSIER : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZIU expédition à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Mme [Y] [D] (LRAR+LS) Mme [R] [T] (LRAR+LS) le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00905
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Dorothée SOULAS Le .................................
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