Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00306
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00306
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00054 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca other ca_nancy n° 25/00319
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00319
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQEO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00194 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 25/00320
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00320
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQES Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00239 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 25/00689
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00689
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00199 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_nancy n° 25/00768
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREY Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/00926
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00926
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS F 20/00508 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi a
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ca other ca_nancy n° 25/01042
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/01084
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZ4 Décision déférée à la cour :
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01311
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSHR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/01582
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01582
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 juillet [Immatriculation 2]/0084 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSX3 Ordonnance /2026 du 29 Janvier 2026 O R D O N N A
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ca other ca_nancy n° 25/02000
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRL Décision déférée à la cour :
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02231
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02231 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7K Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/02241
CA Nancy, 28 janv. 2026, RG 25/02241
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02241 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT76 Minute N°215/2026 PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ Association [1] Nous, Stéphane STANEK,
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ca other ca_nancy n° 25/02243
CA Nancy, 28 janv. 2026, RG 25/02243
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 18 septembre [Immatriculation 1]/00178 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUAC APPELANT: Madame [G] [Z] INT
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ca other ca_nancy n° 25/01597
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/01597
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Déclaration de saisine suite à un arrêt de cassation partielle rendu le 7 mai 2025 par la Cour de cassation Arrêt de la cour d'appel de NANCY du 22 juin 2023, interprété par arrêt du 16 novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 214/26
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ca other ca_nancy n° 23/02088
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 23/02088
ARRET N° DU 26 JANVIER 2026 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH27 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 21 juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/01705) APPELANT
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ca other ca_nancy n° 24/00181
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 24/02112
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02112 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOFE Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 24/02306
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 24/02624
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02624 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKD Décision déférée à la Cour
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