Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01896
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01896
N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLS C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01896
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMJ Minute : 26/00018 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [I] [L] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [I] [L] Copie exécutoire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01896
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01896
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01896 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2IU du 20 Janvier 2026 M.I 26/00000057 affaire : [R] [V] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme MGP (ASSURANCES MALADIE) Copie exécutoire délivrée à Me Alix-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01896
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01896
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01896 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 janvier 2026 S.C.I. KIRAA C/ Monsieur [E] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01896
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01896
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Service du surendettement [H], [V] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société COFIDIS MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01896
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/01896
N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKR Minute n° copie le 09 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01896
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01896
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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ca other ca_rennes n° 25/01896
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/01896
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2025 Décision attaquée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/01896
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNK JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Novembre 2025 à SELARL
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ca other ca_douai n° 25/01896
CA Douai, 1 nov. 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO4M N° de Minute : 1897 Ordonnance du lundi 03 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 29 Août 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01896
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01896
N°Minute:25/02143 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4FV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -CREDIT
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ca other ca_toulouse n° 25/01896
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/01896
16/10/2025 ARRÊT N° 25/340 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5H FCC/CI Décision déférée du 13 Mai 2025 - Conseiller de la mise en état de [Localité 6] ( 24/03646) C. GILLOIS-GHERA CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01896
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SDC Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01896
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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ca other ca_aix_provence n° 25/01896
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD2 Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51108 n° 25/01896
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2EME CHAMBRE DU 17/09/2025 RG N° N° RG 25/01896 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTX AFFAIRE : Mme [X] [I], [O] [J] épouse [Z] C/ M. [U] [Z] Notifié le 17/09/2025: - CE aux parties en LRAR - ccc avocats - ccc dossier - Extrait ARIPA JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01896
TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4V
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ca other ca_amiens n° 25/01896
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/01896
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01519 du : 20 Mars 2025 N° RG 25/01896 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLFK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4] en date du 04 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00340
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01896
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOA N° de Minute : 25/1813 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01896
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01896
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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