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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00534

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00534

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33J AFFAIRE : Société [Adresse 5] C/ S.A.R.L. SARL OPTIQUE REVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f042cdc6046d47184e69
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03741

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/03741

    N° de minute : N° RG 24/03741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISF COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f03fcdc6046d47184e1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04597

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/04597

    Minute n°26/000083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6AB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e6dcdc6046d474b4f32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03087

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03087

    Minute n°26/000082 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03087 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e6acdc6046d474b4f0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03086

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03086

    Minute n°26/000081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e66cdc6046d474b4ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02869

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02869

    Minute n°26/000079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ33 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e63cdc6046d474b4e8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02861

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02861

    Minute n°26/000078 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e5fcdc6046d474b4e46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02572

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02572

    Minute n°26/000077 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02572 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e5ccdc6046d474b4e33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02305

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02305

    Minute n°26/000076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e59cdc6046d474b4de9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02304

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02304

    Minute n°26/000075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e42cdc6046d474b4cb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03063

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03063

    Minute n°26/000080 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03063 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e1ccdc6046d474b4a3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03419

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03419

    N° de Minute : N° RG 25/03419 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3CN COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05229

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/05229

    N° de Minute : N° RG 25/05229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2NC COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présid

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/00047

    N° minute : 2026/ N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 27 JANVIER 2026 SUR DÉCLARATION DÉBITEUR : Madame [D] [L] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69847908cdc6046d47024389
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04825

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/04825

    N° de minute : 2026/ N° RG 24/04825 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPKB COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698478f8cdc6046d47024250
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00229

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 23/00229

    N° de minute : 2026/ N° RG 23/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HT5Z COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698478f3cdc6046d470241e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01482

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/01482

    N° de minute : 2026/ N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4Z COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698478edcdc6046d47023e72
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02857

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/02857

    N° de minute : 2026/ N° RG 24/02857 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKRX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 698478e9cdc6046d47023aa6
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00794

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/00794

    N° de minute : 2026/ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICXB COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698478c9cdc6046d4702387e
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02792

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/02792

    N° de minute : 2026/ N° RG 24/02792 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIV5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698478c6cdc6046d47023834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1