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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00754

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00754 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM6 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [P] épouse [Y] Expédition délivrée le 29/1/26 Me D’[Localité 8] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f128cdc6046d4718640e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00711

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWO Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 SCI SAMBA C/ [N] [L] Expédition délivrée le 29/1/26 Me WACQUET Exécutoire délivrée le 29/1/26 Me WACQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f126cdc6046d471863d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00657

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00657 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOAY Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. [7] C/ [W] [O], [G] [F] Expédition délivrée le 29/1/26 Me SOUBEIGA Exécutoire délivrée le 29/1/26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f123cdc6046d471863b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00611

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB26-W-B7J-INEF Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [E] [C] épouse [P] C/ S.A.R.L. FABRIPLAST MENUISERIES Expédition délivrée le 29/1/26 Mme [P] Société Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f106cdc6046d471861eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00428

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A. [Adresse 10] C/ [M] [D] Expédition délivrée le 29/1/26 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Me DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f105cdc6046d471861dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01094

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/01094 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITQY Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [F] [Z] C/ [H] [O], [I] [N] Expédition délivrée le 29/1/26 M [Z] Mme [O] et M [N] Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f101cdc6046d47186191
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01584

    TJ 80021, 28 janv. 2026, RG 25/01584

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c0b1cdc6046d470cef57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01420

    TJ 80021, 28 janv. 2026, RG 24/01420

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c0accdc6046d470ceef7
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03585

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/03585

    RG 25/03585 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ Répertoire Général N° RG 25/03585 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRTQ -------------------------- E

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0ffcdc6046d47186184
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03491

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 23/03491

    RG 23/03491 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [M] Répertoire Général N° RG 23/03491 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWYL --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c0becdc6046d470cf033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00173

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISJP Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [O] [N] C/ Société [33], S.A. [27], Société [Adresse 23], Organisme [22], S.A. [24], S.A. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984797fcdc6046d47024eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00167

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR56 Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [V] [Y] NEE [S] C/ S.A. [11], Société [12] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 69847979cdc6046d47024e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00162

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR2L Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [U] [B], [H] [N] C/ Société [25], Société [36], S.A. [21], Société [20], Société [28], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69847970cdc6046d47024d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00126

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2U Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [O] [W] C/ Société [24], Société [16], S.A. [15], S.A. [14] Expédition délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984796ecdc6046d47024d5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00161

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 27] [Localité 16] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR2K Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [Z] [U] C/ [T] [B], [M] [F], [P] [K], [W] [K], [I] [D], S.C.I. [30], S.A. [29], Société [36]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847967cdc6046d47024c79
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/00167

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 23/00167

    N° RG 23/00167 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLGR JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/00167 - N° Portalis DB26-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69847965cdc6046d47024c66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00164

    TJ 80021, 26 janv. 2026, RG 25/00164

    DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ S.C.E.A. DERAEVE-DAMAY __________________ N° RG 25/00164 N°Portalis DB26-W-B7J-ILK5 Minute n°26/00056 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69843927cdc6046d47fad8ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00090

    TJ 80021, 26 janv. 2026, RG 25/00090

    DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00090 N°Portalis DB26-W-B7J-IJA2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69843925cdc6046d47fad85e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00084

    TJ 80021, 26 janv. 2026, RG 25/00084

    DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [7] C/ [12] __________________ N° RG 25/00084 N°Portalis DB26-W-B7J-II7P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69843921cdc6046d47fad638
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01682

    TJ 80021, 21 janv. 2026, RG 25/01682

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/01682 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILGZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69843898cdc6046d47fabe0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1