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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00073

    TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 26/00073

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [S] [B] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6b7cdc6046d470de9a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00073

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCK N° Minute : 26/40 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6984064ccdc6046d47f4d061
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00073

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL, Monsieur [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00073 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWJX N° MINUTE : 5 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3143cdc6046d471ce719
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00073

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00073

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC6A L

    Lire la décision → Vérifier la source 697311c9cdc6046d476262eb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00073

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCOD Minute N°26/00073 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [9] 2026 pour notification à [F] [B] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf94cdc6046d472ab76c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00073

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LMH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f4dcdc6046d47394ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00073

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDR Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [X] [K] Greffier stagiaire en pré-aff

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac051cdc6046d47950be1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00073

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa46acdc6046d4792f3ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00073

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00073

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb7aacdc6046d478ff8c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00073

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00073 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WSC Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3675cdc6046d4716de0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1